Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Jacques Brachet 34, rue de Charenton Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Brancard pour le transport de blessés de la colonne vertébrale et de personnes souffrant de fractures du cou du fœtus ». Priorité : Brevet français du 10 mars 1971 sous le N° 71 08 341 inventeur : Monsieur Jacques Brachet.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend deux barres transversales munies de poulies et d'organes d'accrochage et fixées de façon amovible aux extrémités du brancard, sur les parties latérales du cadre, une première sangle fixée autour de la poitrine du patient, cette sangle étant munie de bretelles terminées par des cordelettes passant sur les poulies et les organes d'accrochage de la barre transversale frontale, ainsi qu'une seconde sangle, fixée autour des pieds du patient au niveau des chevilles, cette sangle comportant des bretelles terminées par des cordelettes passant sur les poulies et fixées aux organes d'accrochage de la seconde barre transversale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.