Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1973, fixant la durée du congé de repos de certains agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 14 du 13 avril 1973, page 593

Le Premier Ministre,

Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères et notamment son article 55;

Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge de frais divers consentis aux Am

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594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Avril 1973

bassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Arrête :

Article Premier. — Les agents du Ministère des Affaires Etrangères affectés à Abidjan, Addis-Abeba, Dakar, Djeddah, Kinshasa, Koweït, Moscou, Varsovie et Prague ont droit à quarante cinq jours de congé payé par année de services effectifs à l'étranger.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 6 avril 1973

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

FRAIS D'ENSEIGNEMENT

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1973, JORT n° 14 du 13 avril 1973, p. 593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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