Décret N° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie au personnel du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu la décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 5 et 6 du décret sus-visé n° 73-167 du 6 avril 1973 les missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger sont réparties en trois (3) zones conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 2. — Chaque zone de classement donne lieu à l'attribution de taux fixé en pourcentage des émoluments globaux des ambassadeurs et des Agents, conformément au tableau suivant :

ART. 3. — Le classement zonal d'un nouveau poste ou le reclassement zonal d'un ancien pris pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, est fixé par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères après avis du Ministre des Finances.

ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

ART. 5. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 avril 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

NOMINATION