Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis Bir Aouine », au profit de la Société Santa Fe Minerals Tunisia Inc

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 17 avril 1973 par la Société Santa Fe Minerals Tunisia Inc. ci-après désignée « Santa Fe » faisant élection de domicile à Tunis, au 1er Avenue de Carthage, et enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie sous les numéros 216.597 à 220.210 inclus, demande par laquelle la société sus-visée sollicite l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Bir Aouine », comportant trois mille six cent quatorze (3.614) périmètres élémentaires d'un seul tenant soit 14.456 km² ;

Vu l'avis émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion tenue le 17 avril 1973 ;

Vu l'avis du Conseil des Ministres du samedi 26 mai 1973 ;

Vu la Convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 6 juin 1973 par l'État Tunisien d'une part et la Société « Santa Fe » d'autre part ;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie ;

Arrête :

Article Premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Société « SANTA FE » sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Bir Aouine », comportant trois mille six cents quatorze (3.614) périmètres élémentaires d'un seul tenant soit 14.456 km² et situé dans les gouvernorats de Gabès et de Médenine.

Ce permis est délimité par les numéros repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines:

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948, ainsi que par celles de la convention et du cahier des charges susmentionnés.

Tunis, le 13 septembre 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA