Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la loi N° 62-3 du 9 janvier 1962, relative aux ciments consommés en Tunisie;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Avons pris le décret-loi suivant :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une taxe compensatrice sur le ciment produit en Tunisie. Cette taxe, perçue au profit de la Caisse Générale de Compensation, est due au taux de 1, D000 la tonne.
ART. 2. — La taxe de compensation due sur le ciment produit en Tunisie est versée mensuellement par les fabricants du ciment à la Trésorerie Générale de Tunisie au compte de la Caisse Générale de Compensation. Les infractions sont constatées, poursuivies et reprimées comme en matière d'impôts directs.
ART. 3. — Le présent décret-loi prend effet à compter du 4 mai 1973.
ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret-loi sont abrogées et notamment la loi sus-visée N° 62-3 du 9 janvier 1962.
ART. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 17 octobre 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA