Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M.N° 2 en date du 30 avril 1970, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.697, situé au lieu dit Ain El Hammam, Gouvernorat de Jendouba, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 22 février 1973 sous le N° 216.566, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur de Mines duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.697 institué par l'arrêté MN° 2 du 30 avril 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant, au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 novembre 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA