Le Premier Ministre,
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicable aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, des Travaux Publics et de l'Habitat et des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 15 kv et deux postes de transformation Route de Menzel Chaker Zenket Sidi Khalifa à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien de la dérivation et des postes sus-visés à pénétrer dans les propriétés non bâties, non clôturées de murs et désignées sur les relevés déposés le 17 mai 1973 au Gouvernorat de Sfax.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du Gouvernorat de Sfax et notifié aux propriétaires dont les propriétés sont traversées par la dérivation et postes mentionnés ci-dessus.
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, des Travaux Publics et de l'Habitat et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 novembre 1973
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 18701870 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973