Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le code des douanes et notamment ses articles 13 et 14;
p. 1871Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :
| NUMERO | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 07.05 | A. — Haricots de semence B. — Haricots autres C. — Fèves et Féverolles D. — Pois chiches E. — Autres poids de semence F. — Autres pois de semence G. — Lentilles. |
Tunis, le 16 novembre 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA