Suivant procès verbal dressé le 30 juin 1972 à 12h au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Gérard Tombu Place de l'Hôtel de ville, 37 02 ST Quentin (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif pour la fixation de tissus et analogues sur des surfaces de recouvrements ainsi réalisés ». Priorités : Brevet belge du 30 juin 1971 N° 769.271 (PV 51139) en 27 août 1971 N° PV 51273 du 16 juin 1972 N° PV 51979 du 16 juin 1972 N° PV 51980 inventeur : Gérard Tombu.
Cette invention est caractérisée, par la combinaison d'au moins deux unités mutuellement emboitables dont, obligatoirement, la première est constituée par une bande généralement semi-rigide en matière plastique extrudés, respectivement en mélal, relativement élévisée, de longueur indéterminée, cette bande présentant sur au moins une face, au moins une nervure longitudinalement rainurée, l'entrée de la rainure étant de largeur moindre que le fond de celle-ci et ladite bande présentant une face dorsale plane de manière à pouvoir être appliquée contre la partie correspondante de la surface à recouvrir, la seconde unité étant constituée par un cordon d'emboîtement qui, compte tenu de son élasticité propre et de celle de ladite nervure rainurée, est capable de fixer le tissu dont un bord limitrophe est inséré entre lesdites parties des deux unités mutuellement emboitées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.