Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12662

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 décembre 1973, page 2148

Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de E.I. du pont de nemours and company Wilmington, État de délaware united States of américa a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux 1, 1'-(Hydrocarbylenecarbamoyl évenluelement substitué) bis (2-Benzimidazolecarbamates) de dialcoyle et leurs utilisations ». Sans priorité.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne de nouveaux benzimidazolecarbamates. Ces composés répondant à la formule (indiquée dans la description) où les R peuvent être identiques ou différents et sont des groupes méthyle, éthyle, isopropyle ou sec-butyle, X et H un halogène ou un groupe méthyle ou méthoxy et A peut être divers groupes difonctionnels de 1 à 18 atomes de carbone. Ces composés sont des fongicides et des destructeurs d'oeufs d'acariens. Application en agriculture et dans l'industrie des peintures notamment.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12662, JORT n° 47 du 14 décembre 1973, p. 2148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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