Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire etat Français, représenté par le Ministre d'Etat chargé de la défense nationale délégation ministérielle pour l'armement direction des poudres. 10 rue Saint Dominique Paris 7è (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Fusée à tête explosive retractable ». Priorité : Brevet français du 19 juillet 1971 N° 7126282 inventeur : Portailer Pierre
Cette invention est caractérisée, en ce que des moyens sont prévus pour provoquer la rétraction de la tête explosive à l'intérieur du corps propulsif, après l'achèvement de la phase autopropulsée, c'est à dire après la combustion complète du propergot.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.