AVIS N° 12665

Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1972 au Bureau de la Propriété Industrielle. M. Firestone Tyre Rubber company limited, société anglaise, domiculée à Great West Road, Brentford, Middlesex, angleterre, dont le mandataire est madame Néjia Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseil en propriété industrielle) 4, rue du Maroc, suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Composition d'enduit pour bandages de véhicules.

Cette invention est caractérisée, par une composition d'enduit pulvérisable. L'enduit est sous la forme d'une composition thixotropique qui se conserve à l'état pulvérisable visqueux par agitation modérée et qui fait rapidement prise en gel lorsque cesse cette agitation, la composition contient une phase liquide volatile, dont le point d'ébullition est inférieur à 90 C, du type d'azéotrope d'alcool isopropylique épaissi par exemple par un dérivé de méthylcellulose capable d'impartir les propriétés thixotropiques à la phase liquide, la phase liquide contenant une fine dispersion d'un lubrifiant de viscosité élevée et d'une matière finement divisée solide. Une pellicule de cette composition, appliquée sur la partie interne d'un bandage « vert » de pneumatique est utilisable comme lubrifiant lors du moulage du bandage « vert ».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2149

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.331

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.331 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 novembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Skhiri Gabouge, Tunisien, Chef de service, demeurant à Tunis, 26 Rue Fénélon, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée de 18 pieds d'oliviers et un puits, située à Monastir, Route des Souassis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bir El Houta;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'école de menuiserie sur partie et sur le restant Hassine Safta;

A l'Est : Héritiers Ali Brik sur partie et sur le restant Hassine Safta;

Au Nord : La route des Souassis;

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 60.332

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.332 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 novembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Barnoussa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Benanine, Hai Taieb M'hiri, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 3 ha 28 a 90 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Er-Riadh
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat;

A l'Est : Héritiers Cheikh Ali Ben Aissa;

Au Nord : Héritiers Taieb Ben Chaouch;

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.333

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.333 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 novembre 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un logement située à Er-Reouia, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 74 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Medrassa 19
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.334

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.334 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 novembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un logement situé à Béni Khaddèche, au lieu dit Fejij, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 74 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Medressa 23
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.335

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.335 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 novembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un logement située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de 74 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Medressa 22
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.336

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.336 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 novembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un logement, située à El M'rahil, Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 74 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Medressa N° 20
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale, Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat de Médenine.

p. 2150

REQUISITION N° 60.337

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nouhoudh, Tatahouine
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin;
Au Nord : Réquisition N° 59.771;
A l'Ouest : Oued Tatahouine.

REQUISITION N° 60.338

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1973 Madame Algia Bent Belgacem Ben Dhifallah Thamlaoui, épouse Khedari Ben Ahmed Khemiri, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue Er Raja, N° 13 (Djebel Lahmar), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed Deflaya consistant en 2 parcelles contiguës de terre nues comprenant des oliviers située à Bou Salem Zaouiet Sidi Ahmed Ben Abdelmelek, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ed Deflaya
b) Qu'elle est la propriété exclusive de 1) la requérante, ses frères et ses sœurs : 2) Abdessattar, marié, 3) Chabla, épouse Ahmed Ben Abid, 4) Mahbouba, épouse Houcine Ben Brahim, 5) Jamila épouse Rachid Ben Taieb Ben Zine, 6) leur mère Mabrouka Bent Telili El Majri, non remariée, 7) Mohamed Ben Dhifallah Thamlaoui, 8) sa sœur germaine Habiba, veuve Hassouna Ben Salah Ben Ezzine, tous Tunisien, demeurant avec la requérante dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux 2 parcelles N° A 20 et A 37 du cadastre de Souk El Arba, zone IX, secteur A.

REQUISITION N° 60.339

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1973 Monsieur Mustapha Ben Hadj Larbi El Echi, Tunisien Fellah, demeurant à Bou Salem faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bou Helal, avocat, 171 Rue Bab Souika à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Adhima, consistant en deux parcelles contiguës de terre de culture située à Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 26 ha 36 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Echi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Maâmar Bou Allègue dont son fils Mustapha;
A l'Est : Oued Bou Hertema;
Au Nord : Héritiers Abdallah Ben M'rad dont Cheikh Mohamed;
A l'Ouest : La parcelle dite Sidi Hassen appartenant aux consorts El Ghoul.

REQUISITION N° 60.340

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1973, Monsieur Faizal Ben Ahmed Chabdoura, Tunisien, Délégué à Agareb demeurant à Agareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sousse Hai Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 630 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 4300 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 22 de la Coopérative El Amal;
A l'Est : La parcelle 19 de la même coopérative;
Au Nord : Une rue publique;
A l'Ouest : Les 2 parcelles 21 et 24 de la même coopérative.

REQUISITION N° 60.341

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1973, Monsieur Lazhar Ben Youssef Ben Mohamed Ben Brahim En-Naili, Tunisien, Tailleur, demeurant à Balet El M'zara, Délégation de Sidi Bou Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Balet El M'zara consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons, une citerne et des plantations située au Cheikhat de M'zara, Délégation de Sidi Bou Zid, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Sidi Bou Zid, d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Balet El M'zara
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Youssef Ben Mohamed Ben Brahim à savoir ses enfants : 1) le requérant et ses frères consanguins, 2) Et-Taya, 3) Djemoui, 4) Lazhar, 5) Mohamed, 6) Sassia, célibataire; son épouse 7) Mehennia bent Mohamed, non remariée, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Boudjemaâ Ben Salah et son frère Abdallah;
A l'Est : Mohamed Bou Aziz et Ali Ben Amor;
Au Nord : Lakhdar Ben Salah;
A l'Ouest : Essayah Ben Salah Ben El Ouaer.

ERRATUM (R. 59.204)

Sur l'avis de clôture N° 35 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 42 des 9 et 13 Novembre 1973 lire d'une contenance dénoncée mais qui est en réalité de 1567 m² au lieu de 156 m², le reste sans changement.

p. 2151

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Milaha I dont l'immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de Construction El Milaha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28708 déposée le 27 Juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 Août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 Décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1 ha 26 a, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 27 a 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 15.521 S2 Tunis, 314 S2 Tunis, R. 28.046;
A l'Est : T. 2571;
Au Sud : Un chemin, T. 12.664 S2 Tunis, T. 2053 S2 Tunis
A l'Ouest : T. 26.729, R. 20.387 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khelil Agent Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée Ardh El Houki dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Houki épouse Maâmar Senoussi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.797 déposée le 3 Décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 Décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 Avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 12 ha, celle résultant du présent bornage est de 3 ha 55 a 30 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tijani Kabadou;
Au Sud : Amor Souid;
A l'Est : Amor Messaoud;
A l'Ouest : T. 87.223.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Es-Sabli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.880 déposée le 27 Mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 Avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 Novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 912 m², celle résultante du présent bornage est de 934 m².

L'immeuble se trouve située à Korba, rue du 1er Juin, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de Tunis où rue du 1er Juin;
Au Sud : La propriété de Habib El Haddad;
A l'Est : Rue de la Guinée;
A l'Ouest : La propriété de Abdelkader Ben Salem Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Abdelkrim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'benni Ben Salah Ben Mohamed Ben Sassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.015 déposée le 29 Mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 Juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 Juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 5904, celle résultant du présent bornage est de 5718 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom et au-delà R. 28.123;
A l'Est : T. 15.367 S2;
Au Sud : Ahmed Ben Abdallah Ben Abid;
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Lamia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Taja El Ouafi épouse Mohamed Rached El Bach, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.052 déposée le 17 Juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1 Août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 Août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 8 ha, 42, celle résultant du présent bornage est de 8 ha 10 a 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 12.708 et T. 39.881;
Au Sud : T. 1231;
A l'Est : T. 1231;
A l'Ouest : L'O.M.V.V.M. et héritiers Ahmed Ben Saâd.

p. 2152

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Bostane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ezouari et autres faisant élection du domicile chez maîtr Salah Ourari en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.125 déposée le 25 Septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 Octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 Mars 1973. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre nues, d'une contenance dénoncée de 1 h 50 a 00 celle résultant du présent bornage est de 1 ha 18 a 94 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : T. 5604;
À l'Ouest : T. 5604;
Au Sud : La conduite de l'Oued Ellil;
À l'Est : T. 22 (S2) et T. 10209.

Parcelle 2 :
Au Nord : La conduite de l'Oued Ellil;
À l'Ouest : Chrabi Habous Ben Moussa;
Au Sud : T. 101209;
À l'Est : La conduite de l'Oued Ellil.

Parcelle 3 :
Au Nord : T. 48791;
À l'Ouest : Consorts Nataf;
Au Sud : T. 25129 et la Cie des gaz et des eaux.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Zeibi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Hédi Ben Bennour Ez Zeibi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.133 déposée le 2 Octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 Octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 Mai 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance de 200 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1732 m².

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture de l'aria na près des abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salha épouse Hattab Garfoul;
À l'Est : T. 101825, Hadj Hmed Ben Hadj Hassine El Kilani;
Au Sud : Passage;
À l'Ouest : T. 88.811.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Najat 2 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef El Garmazi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.157 déposée le 1er Novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 Novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 Avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 321 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, rue du 5 Décembre, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29.158;
À l'Ouest : Héritiers Zaroua, R. 29159

Au Sud : Héritiers Zaroua;
À l'Est : Une rue sans nom.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Er-Rouaji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29158 déposée le 1er novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 Novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 Avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 505 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, rue du 5 Décembre, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du 5 Décembre;
À l'Ouest : R. 29.159;
Au Sud : R. 29.157;
À l'Est : Une rue sans nom.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mahbouba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Amor El Ayari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29159 déposée le 1er novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent b.p. est de 403 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram rue du 5 décembre conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2153

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du 5 décembre.
A l'Ouest : R. 29161.
Au Sud : Mohamed Zaroua.
A l'Ouest : R. 29.158 et R. 29.157;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Khalifa El Mahlouthi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29160 déposée le 1er novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400m², celle résultant du présent B.P. est de 400m².

L'immeuble se trouve situé au Kram rue du 5 décembre conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du 5 décembre
A l'Ouest : Héritiers Zaroua;
Au Sud : Héritiers Zaroua;
A l'Est : R. 29.161.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Ahmed Et Toumi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 29161 déposée le 1er novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400m² celle résultant du présent b.p. est de 397m².

L'immeuble se trouve situé au Kram rue du 5 décembre conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du 5 décembre.
A l'Ouest : R. 29160
Au Sud : H Zaroua.
A l'Est : R. 29159

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dakhlia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Makhtar Ben Abdelmajid Dakhlia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29268 déposée le 31 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1298m², celle résultant du bornage est de 1298m².

L'immeuble se trouve situé à la cité El Mahdia Notre Dame de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue N° 7023 et au-delà la route X conduisant à la Faculté.
A l'Est : Parcelle N° 3 de la réquisition rejetée 27414 appartenant à Monsieur Ali Chouiref.
Au Sud : Parcelle N° 9 de la réquisition rejetée 27414 appartenant à Monsieur Hédi Ben Abdesselem Ben Hassen.
A l'Ouest : Parcelle N° 5 de la réquisition rejetée 27414 appartenant à Monsieur Tahar Fourati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Salem Dahbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58730 déposée le 13 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1971 la propriété bornée consiste en un terrain renferment une villa et un jardin d'une contenance dénoncée de 1206m² environ, celle déduite du présent bornage est égal à 1201m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Avenue Bit El Hekma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali Ben Belgacème Ajambi sur une partie et sur le restant Tijani Ben Mohamed Ben Ali El Lebib.
Au Nord-Est : La réquisition 58731
Au Sud-Est : Avenue Bit El Hekma.
Au Sud-Ouest : Lamine Salah El Alouini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Youssef Saadallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.731 déposée le 13 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1971 la propriété bornée consiste en un terrain nu cloturé d'une contenance dénoncée de 1206m² environ, celle déduite du présent bornage est égal à 1220m².

p. 2154

L'immeuble se trouve situé à Kairouan avenue Bit El Hekma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Tijani Ben Mohamed Ben Ali El Lebib sur une partie et sur le restant Taieb El Allani.

Au Nord-Est : Essaied Ben Mohamed Cheidly Ben Ghanem.

Au Sud-Est : Avenue Bit El Hekma.

Au Sud-Ouest : R.IONS 58730.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Aguila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Khechimi Ben Khelifa Ben Amara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59076 déposée le 6 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le seize avril 1973 la propriété bornée consiste en un terrain comprenant quelques plantations d'une contenance dénoncée de 40ha environ celle résultant du plan est de 26ha 71a.

L'immeuble se trouve situé à El Aguila Justice Cantonal et Gouvernorat de Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La piste d'Et Tafal et au-delà Béchir Ben Abdallah Ben Akrimi, Hédi Ben Ali Ben Othman.

A l'Est : Tribu Ouled Jedla héritiers Slimane Ben Hamouda, Mohamed Ben Manoubi.

Au Sud : Tribu Ouled Jedla

A l'Ouest : Tribu Ouled Jedla, Lessoued B. Ali B. Othman, Doula Bent Khechimi Ben Khalifa, Tribu Ouled Jedla

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaabane Béji, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Blata dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejeb Bou Menijel et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59287 déposée le 23 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture d'une contenance dénoncée de 14h et qui en réalité de 14h.

L'immeuble se trouve situé à El Arab délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte, Justice-Cantonale de Mateur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 56152.

A l'Est : Héritiers Sidi Ahmed El Mejdoub.

Au Sud et au Sud-Ouest : Oued Bellouaâar et au-delà T.F. 145005.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits créés pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KEF

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dennet El Halloufa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed El Gontassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59506 déposée le 22 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de 10ha celle résultant du présent bornage est de 11ha.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Ouled Fredj, délégation de Siliana, Gouvernorat de Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Oued Ain Zitouna et au-delà Mohamed Ben Sassi Ben Smail Bargaoui, Hsine Ben Mohamed Ben Ammar Bargaoui et Messaoud Ben Mohamed Ben Salah.

A l'Est : Brahim Ben Mohamed Ben Ali Bargaoui.

Au Sud : Ahmed Ben Boujemaâ El Gontassi et Brahim Ben Ali Bargaoui.

A l'Ouest : La piste de Sadga et au-delà Héritiers Amor Ben Zarroug.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Fitouri situé à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.371 par Monsieur Salah Ben Sliman El Fitouri, en qualité de propriétaire seront effectuées le 7 Janvier 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ali Chetioui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'aria-na.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.372 par Monsieur Mohamed El Habib Ben Tahar Dhiab et consorts en qualité de co-propriétaires seront effectuées le 7 Janvier 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ali Chetioui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'aria-na.

p. 2155

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à El Ouardia 15, Rue de l'Ain Bellevue à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.298 par Monsieur Mansour Farjallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 Janvier 1974 par Monsieur Lakenji Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Mounira située à Bellevue 18 Rue du Mûrier Bellevue Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.299 par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Haddou en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 Janvier 1974 par Monsieur Lakenji Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Tunis 18 Rue de l'Ain Bellevue dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.319 par Monsieur Mahmoud Ben Messaoud en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 Janvier 1974 par Monsieur Lakenji Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à El Ouardia Bellevue à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.337 par Monsieur Mohamed El Ghariani en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 Janvier 1974 par Monsieur Lakenji Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Bellevue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à El Kabaria Triq Naâsen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.355 par Monsieur Mohamed Laid El Marsaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 Janvier 1974 par Monsieur Lakenji Mohamed Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant les P.T.T. de Kabaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Haï-Ettaraji située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.430 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 Janvier 1974 par Monsieur Mohamed Lakenji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Kabaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Khemiri située à Tunis Bellevue El Ouardia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.478 par Monsieur Abdelhamid Khémiri en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 Janvier 1974 par Monsieur Lakenji Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Bellevue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite El Gaâda située à El Fahs Cheikhat de Droua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.494 par Monsieur Abderrahman Ben Mohamed en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 Janvier 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le poste de police du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Henda située au Fahs Rue Aboulkacem Echebbi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.509 par Monsieur Béchir Ben Mosbah en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 Janvier 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Farhat El Hayet située au Fahs Rue Slahéddine Bouchoucha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.524 par Monsieur Rachid Derouiche en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 Janvier 1974 par Monsieur Abdallah Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Beja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.717 par Monsieur Mohamed El Hedhli en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 Janvier 1974 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Jendouba Hai El Hafnaoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.039 par Monsieur Mustapha El Majri en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 Janvier 1974 par Monsieur Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Naouar située à Béja Rue Hadj Miled Hai Beb El Ain dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.098 par Monsieur Mohamed Cherif El Béji en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 Janvier 1974 par Monsieur Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

p. 2156

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 14 janvier 1974 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivants :

a) les héritiers de feu Hassen Ben Mhamed Fécha, à savoir : ses enfants majeurs Khelifa, Aouicha, Zineb, Fatouma et Monia.

b) les héritiers de feu Mohamed Ben Mhamed Fécha, à savoir : ses enfants majeurs Hmaied, Mohamed, Fatma et Fattouma.

c) les héritiers de feu Bouraoui Ben Mohamed Fécha, savoir : sa veuve Aroussia Bent Sadok Essid tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs : Ridha, Samira, Mounira, Ouassila, Mondher et Sami suivant jugement de tutelle N° 2519 en date du 13 mai 1972, ses enfants majeurs Radhia et Zakia.

d) les héritiers de feue Halima Bent Mohamed Fécha, savoir : ses enfants majeurs Fatma, Mohamed, Mna et Salma, fils de Hassen Ben Salem Ben Attia.

e) les héritiers de feu Hassine Ben Hassen Attia, savoir : sa veuve Zemorda Bent Alya Sfaxi tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs Fathia, Béchira, Sami et Ammar suivant jugement de tutelle N° 2518 en date du 13 mai 1972 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse et ses enfants majeurs Sahloula, Latifa, Rafik et Fethi.

f) les héritiers de feu Béchir Ben Mohamed Fécha, savoir : ses enfants majeurs Mohamed, Hassine, Fredj, Ali, Mohamed et Doria.

g) les héritiers de feu Khemaies Ben M'Hamed Fécha, savoir : ses enfants majeurs Abdelhamid, Latifa, Slim, Hédi Bouraouia et Salah.

Tous propriétaires, demeurants à Oued Blibane à Sousse.

Co-Licitantes : Aouicha Bent Ahmed Ferroukh, Mahbouba, Najia et Bouraouia, fille de Mohamed Fécha, demeurantes à Oued Blibane à Sousse.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité de la parcelle de terre nue sise Rue Général Chanzi N° 43, limitée :

Au Sud : Une Rue

A l'Est : Abdelhamid Zmantar et autres

Au Nord : Habous

A l'Ouest : Les héritiers Ksiaa.

2°) La totalité de la maison et de la parcelle de terre comprenant 13 pieds d'oliviers sise à Oued Blibane à Sousse, limitée :

Au Sud : Les héritiers Fatma Essid

A l'Est : Les deux parties

Au Nord : La maison de Trabelsi et à l'Ouest : Une rue.

Mise à prix :

1°) lot : Quatre cents Dinars (400,000)

2°) lot : Six cents Dinars (600,000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Me. M. Bécheur

N° 2215

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 14 janvier 1974 à 9 heures 30 du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Jomaa El Fékih en tant que liquidateur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, y demeurant.

Partie saisie : Le Directeur de la Coopérative Agricole « En-Nasr » à Motamer, demeurant à Motamer.

Désignation du bien à vendre

La totalité de l'immeuble qui était une huilerie sis au quartier Sud à Motamer - ayant une superficie de 900 mètres carrés.

Limité : au Sud : une route.

A l'Est et au Nord : les héritiers Mohamed Ben Ouanès.

A l'Ouest : la route de Sidi Ameur.

Mise à prix

Pour le lot unique : cinq mille dinars (5.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Me M. Bécheur

N° 2.216.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 21 janvier 1974 à 9 heures 30 du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : Ali Ben Kacem Ben Hadj Mohamed Ben Salem - Agriculteur - demeurant à Ouardanine.

Désignation du bien à vendre

La totalité de l'immeuble sis à Ouardanine renfermant une construction d'une superficie de 100,56 mètres carrés et immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 202.279 et le nom de « Dar El Hana V ».

Mise à prix : pour le lot unique : mille dinars (1.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Me M. Bécheur.

N° 2.239.

ASSOCIATIONS

Le comité de l'association du Club Tunisien de Correspondance porte à la connaissance que la note mentionnée au Journal-Officiel n° 11 bis du 23 mars 1973, a été rectifiée par le procès verbal du 29 novembre 1973, le provisoire siège du dit Club est 1, rue Saint-Jean, Monsieur Mohamed Limam Nasri a été revoqué et remplacé par Ahmed Dalhoumi.

N° 2.218.

p. 2157

(Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959)

Nom de l'association : Comité Culturel d'El-Haouaria.

But : Maintien et évolution de la jeunesse haouarienne et favoriser un milieu éducatif pour arriver à un certain degré d'instruction par l'organisation des excursions, des pièces théâtrales et la fondation d'une bibliothèque.

Domicile : El Haouaria.

Date du visa : 20 octobre 1973.

Numéro du visa : 4.148.

N° 2.228.

FONDS DE COMMERCE

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 9 novembre 1973 enregistré à Tunis, le 28 novembre 1973, volume 800, série ter, case 176, Madame Charaf Zohra a vendu et cédé la totalité du fonds de commerce du local sis au 5, avenue de Madrid - Tunis, avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Louhichi Béchir.

Cet avis a paru sur « La Presse » du 6 décembre 1973.

N° 2.220.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Selon acte sous seing privé enregistré le 30 novembre 1973, vol. 800, série 1, case 259.

Monsieur Abderrazek Ben Romdhane, demeurant à Tunis, 60, rue de Madrid a vendu et cédé en toute propriété à Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Cheikha, demeurant au Bardo. Rue Fattouma Bourguiba, la moitié représentant sa part au fonds de commerce constitué d'ateliers de travaux métalliques, sis à Tunis, 8, rue Siplon l'Africain.

De ce fait, tout le dit fonds de commerce devient entière propriété de l'acheteur ci-dessus indiqué.

Toute éventuelle opposition est à adresser au cabinet de Maître Baccar 24 bis. Rue Bab Benat dans les 20 jours qui suivent la publication du présent.

Publication a été faite au Journal « Es-Sabah » du 5 décembre 1973.

N° 2.223.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 17 novembre 1973, vol. 800 série bis, case 81.

Monsieur Moktar Ben Mohamed Riane a vendu à Monsieur Mohamed Ben Moktar Ridane le fonds de commerce sis à Tunis 110, Marché Central épicerie en salaison pour la somme de mille dinars (1.000,000 dinars) selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Aloulou, avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, Tunis, dans les 20 jours qui suivent l'insertion de cet avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été inséré au journal quotidien « La Presse » du 7 décembre 1973.

N° 2238

SOCIETES ANONYMES

BACOTEX

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

24, Rue de Blida - Jebel-Jelloud

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société dénommée BACOTEX sont convoqués en deuxième Assemblée Générale Constitutive le dimanche 30 décembre 1973 à 10 heures au siège social de la Société 24, Rue de Blida Jebel-Jelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du commissaire aux apports;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2217

Compagnie des Ports

de Tunis, Sousse et Sfax

Société Anonyme

au Capital de Dinars 50.000

Siège Social : 9, Rue Mazagran, Tunis

R. C. à Tunis, N° 2.239

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 27 juin 1972, a décidé de :

dissoudre la Société par anticipation, à compter de cette date;
nommer Messieurs Abdelhamid Bouricha et Gaston Zarka comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser, seuls ou conjointement, même à l'amiable, tout l'actif social et éteindre son passif;
fixer le siège de liquidation au siège social.

Deux copies certifiées conforme du procès-verbal des délibérations de cette Assemblée enregistré à Tunis, le 11 avril 1973, vol. 796, série ter, case 356, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 avril 1973.

Pour Extrait

Les Liquidateurs

N° 2222

La Tunisienne des Conserves Alimentaires

« T U C A L »

S.A. au capital de 50.000 Dinars

Siège Social : 15, Rue Sidi Bou-Mendil, Tunis

Réalisation de l'augmentation du capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis en date du 5 décembre 1973, enregistrée à Tunis vol. 800, série ter, case 258, il appert que l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 août 1973, enregistrée à Tunis le 29 août 1973, vol. 798, série I, case 558 a été réalisée en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital original était de 30.000 dinars divisé en 3.000 actions de 10 Dinars chacune a été porté à 50.000 dinars

1) par incorporation des réserves de 10.000 Dinars correspondant à 1.000 actions de 10 Dinars chacune.
2) par apport en numéraire de 10.000 Dinars correspondant à 1.000 actions de 10 Dinars chacune.

Dépôt :

Effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 10 décembre 1973.

1) 2 exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 août 1973;
2) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
3) 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° 2226

SOCIETE

DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

« SOPROPHA »

Société Anonyme

au capital de 65.500 Dinars

divisé en 13.100 actions nominatives

de 5 dinars chacune entièrement libérées

Siège Social

Avenue des Martyrs-Sfax

DROIT PREFERENTIEL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la «Sopropha» du 29 août 1970 dont procès-verbal déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 novembre 1970 dépôt N° 1776 a décidé une augmentation de capital en numéraire de 26.400D. par émission et souscription de 5.280 actions nominatives en numéraire de 5 Dinars chacune à libérer du quart à la souscription avec prime d'émission de 0,500 Dinar par action. Cette augmentation sera réalisée par tranches de 6.000 Dinars environ. Les première et deuxième tranches fixées à 6.500,000 Dinars chacune ont été souscrites entièrement.

p. 2158

2158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Décembre 1973

Le Conseil d'Administration de la Soprophà, au cours de sa réunion du 24 novembre 1973 a décidé de lancer la souscription de la troisième tranche d'augmentation de capital.

Les actionnaires actuels de la Soprophà ont un droit préférentiel à la souscription de cette troisième tranche dans un délai de 15 jours à compter de la présente insertion ladite souscription s'ouvrira au siège social à compter de la date de la publication de la présente insertion pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration
N° 2231

SOCIETE TUNISIENNE
DES SUPER-MARCHES
LE PASSAGE
Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
divisé en 1.200 actions nominatives
en numéraire de 100 Dinars chacune
Siège Social
5 et 7, Rue du Train à Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1973 enregistré à Tunis AC le 5 décembre 1973 volume 800 série I case 289, de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription enregistrées à Tunis AC le 7 décembre 1973 volume 800 série ter case 308, il appert que le capital social de la Société Tunisienne des Super-Marchés « Le Passage » a été porté à 120.000 Dinars divisé en 1.200 actions nominatives en numéraire de 100 Dinars chacune. Dépôt de ces pièces en double exemplaires a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2232

SOCIETE KAIROUAN
DE MENUISERIE ET EQUIPEMENT
S.A. au capital de 21.040 Dinars
Avenue Fess Tél. 171 - Kairouan

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société « Kairouan » de Menuiserie et Equipement à Kairouan, réuni le 6 décembre 1973 à 14 heures a l'honneur de convoquer les actionnaires de la dite Société pour assister à l'Assemblée Générale Ordinaire des années 1971 et 1972 qui aura lieu le 30 décembre 1973 à 10 heures du matin au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral;
— Rapport financier;
— Rapport des Commissaires aux comptes;
— Election de 3 Administrateurs;
— Divers.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Taïeb Mechmech
N° 2234

SOCIETE KAIROUAN
DE MENUISERIE ET EQUIPEMENT

S.A. au capital de 21.040 Dinars
Avenue Fess Tél. 171 - Kairouan

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société « Kairouan de Menuiserie et Equipement » à Kairouan, réuni le 6 décembre 1973 à 14 heures a l'honneur de convoquer les actionnaires de la dite Société pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 30 décembre 1973 à 12 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Changement de la raison sociale.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Taïeb Mechmech
N° 2235

SOCIETE MATRIFIL S. A.
Société Anonyme
au capital de 84.300 Dinars
Siège Social
Route du Kef km 5,5 Den-Den

Messieurs les actionnaires de la Société Matrifil, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 29 décembre 1973 à 10 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1972-73;
2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1973. Quitus au Conseil d'Administration;
3°) Questions diverses.
N° 2236

ETABLISSEMENTS ABDELMOULA S.A.
Société Anonyme
au capital de 420.000 Dinars
Siège Social
Den-Den Route du Kef, km 5,5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 29 décembre 1973 à 9 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Avenue du Ier Juin-Gabès

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gabès « S.I.G. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 7 janvier 1974 à 10 heures du matin au siège social de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1972;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1972;
— Approbation des comptes de l'exercice 1972;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Houcine Chaabane
N° 2240

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITE

SOCIETE INDUSTRIELLE TUNISIENNE
DES ARTICLES LUXUEUX
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Gamal-Abdennaceur-Tunis

Aux termes d'un acte sous seinge privé en date du 27 novembre 1973, enregistré à Tunis le 28 novembre 1973, vol 6 série 5 case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 décembre 1973.

Que Zohra Bent M'Hadeb Kacem, a cédé les cinquante parts de dix dinars chacune numérotées de 451 à 500 inclus, qu'elle possède dans la S.A.R.L. Société Industrielle Tunisienne des Articles Luxueux « SL TA LUX. » à Mongla Jrad Kacem.

Il appert aussi que le siège de la Société est transféré du 14, Avenue Habib Bourguiba Radès, au 15, Rue Gamal Abdennaceur, Tunis, et ce à partir du 1er décembre 1973.

N° 2224

p. 2159

BUREAU CONSEIL EN MANAGEMENT ET EN ORGANISATION COMPTABLE
14, Rue Al Djazira-Tunis
Tél. : 241.113

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE « DETERGA »
Immeuble Africa Bureau N° 489
50, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 novembre 1973 A.C.I. volume 800 série bis, case 235 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 6 décembre 1973, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Delerga, S.A.R.L.
Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba-Tunis, Immeuble Africa Bureau n° 489
Capital : 10.000 Dinars.

Objet : Etude, Conception et Commercialisation de tout équipement destiné au traitement des eaux (potables, de piscines, résidusires et industrielles).
— Commercialisation des produits chimiques pour le traitement des eaux.
— Toutes opérations commerciales, financières mobilières et immobilières en liaison directe avec l'objet.

Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Mustapha Chine, Gérant statutaire.
N° 2225

CABINET CAP
Immeuble Africa-Tunis
Compagnie Générale
Industrielle et Maritime
S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars
Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba
Immeuble AFRICA - Tunis

— Nomination d'un co-gérant
— Cession de parts sociales
Par acte s.s.p. en date du 23 octobre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 12 novembre 1973, vol. 799, série ter, case 73. Il appert que :
1) A la demande de Monsieur Mohamed Najib Chaâbouni, gérant de la Société sus-indiquée, Monsieur Houcine Mohamed Salah Ben Dai est nommé co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour contracter, séparément au nom : « Capimar » tous les actes portant signature sociale.
2) Monsieur Mohamed Salah Chaâbouni cède 6 parts à son fils Mohamed Karim Chaâbouni et 6 parts à sa fille Samia Chaâbouni, de la totalité des 40 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède au capital de la dite Société.
3) Monsieur Mohamed Salah Ben Dai cède 6 parts à son fils Hichem Ben Dai et 6 parts à son fils Jamelleddine Ben Dai, de la totalité des 40 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède au capital de la dite Société.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 27 novembre 1973.
N° 2229

Cabinet C. A. F.
Immeuble AFRICA - Tunis

E G E T E
Entreprise Générale d'Etudes et de Travaux Electriques
CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 14 novembre 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 novembre 1973, vol. 800, série I, case 207, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 novembre 1973, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Entreprise Générale d'Etudes et de Travaux Electriques « EGETE »

Objet : L'étude, la réalisation de toutes installations électriques en territoire tunisien ou en dehors et la représentation de toutes entreprises se rapportant à l'objet social en Tunisie ou à l'étranger ainsi que toutes opérations commerciales financières et immobilières.

Durée : 99 ans
Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune
Siège Social : Tunis, 62, Avenue de la Liberté.
Gérant : Monsieur Hassine Ben Fadhel est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2230

KACEM BELLAL ET Cie
S.A.R.L.
Capital : 5.000 Dinars
Siège social
Cité Bouchoucha - Bardo
rue n° 4.098 magasin n° 33

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 décembre 1973, enregistré même jour vol. 800, série 1, case 365, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : Fabrication et vente de matériaux de construction.
Siège : Cité Bouchoucha - Bardo
rue n° 4.098 magasin n° 33.
Capital : 5.000 Dinars.

Dénomination : Kacem Bellal et Cie.
Gérance : Kacem Bellal.
Durée : 10 ans.

Deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 décembre 1973.

Pour extrait :
Le Gérant
N° 2.233.

AUTRES SOCIETES

AVIS DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION
Société Commerciale

« EL-YAKADHA » à Sidi Daher
Délégation de Bou Arkoub

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le mercredi 17 novembre 1973, au siège de la Société, il a été décidé la dissolution de la Société Commerciale « El-Yakadha » à Sidi-Dahar Messieurs Mokhtar El-Hani et Tijani Hammami ont été nommés liquidateurs de la dite Société.

De ce fait, il invitent les éventuels créanciers de la Société de se présenter au siège de cette Société à Sidi Daher avec les pièces justificatives dans un délai maximum de 20 jours de la parution du présent avis.

Passé ce délai aucune créance ne sera reconnue par les liquidateurs.
Les Liquidateurs.
N° 2.227.

or la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.