Ministère des finances

Décret N° 73-687 du 28 décembre 1973, portant ouverture de crédits complémentaires

Publié au Journal Officiel n° 50 du 28 décembre 1973, page 2225

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 12;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances, pour la gestion 1973 et notamment son article 9;

Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée, pour la gestion 1973;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décréton :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 2.923.500 Dinars, le crédit global, inscrit au Budget Titre (ler), Chapitre IX « Ministère des Finances », gestion 1973, pour la révalorisation des rémunérations publiques.

DININUTIONSMontantAUGMENTATIONSMontant
DinarsChapitre II. — Présidence de la RépubliqueDinars
Chapitre IX. — Ministère des FinancesArt. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.500
Art. 92. — Dépenses Diverses et Imprévues2.923.500Total3.500
Chapitre IV. — Ministère de la Justice :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres228.000
Total228.000
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres157.500
Total157.500
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres650.000
Total650.000
Chapitre VIII. — Ministère du Plan :
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés7.500
Total7.500
Chapitre IX. — Ministère des Finances :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres130.000
Total130.000
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres164.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés49.100
Total213.100
Chapitre XII. — Ministère de l'Education Nationale :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres770.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés409.500
Total1.179.500
p. 2226

2226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — Vendredi 28 Décembre 1973

DIMINUTIONSMontantAUGMENTATIONSMontant
DinarsChapitre XIII. — Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information :Dinars
Section II. — Information :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres12.000
Art. 72. — Subvention d'équilibre au budget annexe de la R. T. T.35.000
Total47.000
Chapitre XIV. — Ministère de la Santé Publique :
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés169.500
Total169.500
Chapitre XV. — Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres10.900
Total10.900
Chapitre XVI. — Ministère des Affaires Sociales
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres127.000
Total127.000
Total général2.923.500Total Général2.923.500

Art. 2. — Le tableau « E » annexé à la loi susvisée N° 72- 87 du 27 décembre 1972, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 73-79 du 8 décembre 1973, est modifié comme suit :

GESTION 1973

TABLEAU « E » : BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT (1)

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
Montant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
Ministère du Plan :
Institut National des Statistiques504.760504.760
Total529.360529.360
Ministère de l'Agriculture :
Institut National Agronomique de Tunisie589.420589.420
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie672.800672.800
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche86.55086.550
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie47.63047.630
Centre de Recherche du Génie Rural111.200111.200
Lycée Agricole de Maghren172.170172.170
Lycée Agricole de Boucherik106.600106.600
Lycée Agricole de Chott Mariem130.300130.300
Lycée Agricole de Sidi Bou Zid96.25096.250
Lycée Agricole de Mateur113.400113.400
p. 2227
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
Lycée Agricole du Kef99.90099.900
Lycée Agricole de la Jeune Fille de la Soukra60.76060.760
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bou Rouis76.70076.700
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bou Salem59.20059.200
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte75.72075.720
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja55.80055.800
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur75.70075.700
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)55.80055.800
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan50.90050.900
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia47.30047.300
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sheltla51.40051.400
Ecole des Pêches de Kélibia115.740115.740
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Bizerte25.28025.280
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis15.38015.380
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar21.77021.770
Total6.122.0506.122.050
Ministère de l'Education Nationale :
Faculté Ezzitouna de Théologie et des Sciences Religieuses100.870100.870
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques426.300426.300
Institut de Presse et des Sciences de l'Information37.72037.720
Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales196.550196.550
Centre des Recherches des Sciences et Techniques74.36074.360
Institut Supérieur de Gestion131.840131.840
Ecole Normale des Professeurs Adjoints259.880259.880
Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis156.830156.830
Ecole Normale d'Institutrices de Tunis194.060194.060
Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa165.180165.180
Ecole Normale d'Institutrices de Korba86.33086.330
Ecole Normale d'Institutrices de Kasserine68.62068.620
Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa85.16085.160
Ecole Normale d'Instituteurs de Menzel Bourguiba100.640100.640
Ecole ormale d'Instituteurs de Carthage99.81099.810
Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan176.940176.940
Ecole Normale d'Instituteurs d'El Menzah69.44069.440
Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès172.450172.450
Collège Sadiki de Tunis272.270272.270
Lycée du Bardo393.610393.610
Lycée Alaoui186.150186.150
Lycée de Montfleury156.190156.190
Lycée de la Rue du Pacha139.690139.690
Lycée de la Rue de Russie - Tunis189.870189.870
Lycée de Bab El Khadra de Tunis284.210284.210
Lycée de Radès175.110175.110
Lycée d'El Omrane249.950249.950
Lycée Ibn Charaf224.360224.360
Lycée de l'Hamman-Lif235.650235.650
Lycée de Grombalia243.140243.140
Lycée de Nabeul368.770368.770
Lycée de Menzel Temime479.190479.190
Lycée Rue Thameur - Bizerte295.260295.260
Lycée Rue M'hamed Maârouf - Sousse178.070178.070
Lycée Rue Tahar Sfar Sousse472.610472.610
Lycée Rue Fattouma Bourguiba - Monastir282.770282.770
Lycée de Moknine - Ksar Hellal345.860345.860
Lycée de M'Saken259.250259.250
Lycée Ibn Rachik - Kairouan254.680254.680
Lycée de Djebeniana174.790174.790
Lycée de Mahdia284.050284.050
Lycée Route de Gabès Sfax342.080342.080
Lycée Rue Majida Boulila Sfax444.300444.300
Lycée de Béja344.660344.660
Lycée Rue du 9 Avril Djendouba380.730380.730
Lycée de Jeunes Filles de Jendouba (Avenue de la Liberté)430.070430.070
219.770219.770
p. 2228

2228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — Vendredi 28 Décembre 1973

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
Montant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
Lycée de Maktar375.840375.840
Lycée de Médenine379.470379.470
Lycée de Houmt Souk de Djerba380.450380.450
Lycée de Gabès389.640389.640
Lycée de Maharès276.270276.270
Lycée de Gafsa349.880349.880
Lycée Technique de Tunis358.810358.810
Lycée Technique de Sousse334.790334.790
Lycée Technique de Sfax509.130509.130
Lycée Technique de Radès245.160245.160
Collège Secondaire Mixte Cité Jawhara - Sousse190.120190.120
Collège Secondaire Mixte de Haffouz199.790199.790
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel d'El Ouardia218.160218.160
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel - Nouvelle Ariana175.110175.110
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel Cité des Jeunes Filles Gafsa187.420187.420
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Mateur217.600217.600
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel d'Ain Draham170.640170.640
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel du Kef162.630162.630
Clège de Prédication et de Théologie de Kairouan107.510107.510
Total29.124.72029.124.720
Ministère de la Santé Publique :
Institut National de Santé de l'Enfance638.000638.000
Institut Salah Azaïez320.900320.900
Institut National d'Ophtalmologie261.400261.400
Centre National de Transfusion Sanguine101.600101.600
Hôpital Charles Nicolle1.605.2001.605.200
Hôpital Ernest Conseil1.332.2001.332.200
Hôpital Habib Thameur890.300890.300
Hôpital Aziza Othmana558.100558.100
Hôpital Aboul Kacem Chebbi du Bardo208.900208.900
Hôpital Razi de la Manouba585.200585.200
Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.097.9001.097.900
Hôpital Régional de Béja418.800418.800
Hôpital Régional de Jendouba280.100280.100
Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef472.200472.200
Hôpital Régional de Kasserine162.000162.000
Hôpital Régional Houssine Bouzaïane à Gafsa353.800353.800
Hôpital Régional de Médenine301.800301.800
Hôpital Régional de Gabès452.100452.100
Hôpital Régional Inb El Jazzar à Kairouan441.200441.200
Hôpital Régional de Mahdia244.900244.900
Hôpital Régional de Monastir295.400295.400
Hôpital Régional de Nabeul467.000467.000
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès14.90014.900
Total15.815.00015.815.000
Total Général65.193.96065.193.960

Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 décembre 1973

P. le Président de la République Tunisienne : et par délégation.

Le Premier Ministre.

HEDI NOUIRA

p. 2229

Citer : Décret n° 73-687 du 28 décembre 1973, JORT n° 50 du 28 décembre 1973, p. 2225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances