Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des Gouvernorats de la République;
Vu le décret N° 74-209 du 25 mars 1974, portant création d'une délégation à Fernana du Gouvernorat de Jendouba;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Jendouba;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs de Oued Ghrib et de Rabia de la délégation de Jendouba du Gouvernorat de Jendouba et le secteur de Ouled Mfada de la délégation de Ghardimaou du Gouvernorat sus-visé ainsi que les secteurs de Fernana, d'El Kouaïdia, de Gloub Ethirane et de Hedhil de la délégation d'Aïn Draham du dit Gouvernorat sont rattachés à la délégation de Fernana du même gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Jendouba comme suit :
GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Délégation de Jendouba : 13 secteurs, à savoir :
Jendouba, Souk Djemaâ, Chamtou, Es-Saâda, Hameima, Souani, Zatfoura, Bellaridja, Ezzouhour, El-Malga, Souk Es-Sept, Aïn El-Karima et El-Khadra.
Délégation de Ghardimaou : 9 secteurs, à savoir :
Ghardimaou, Aïn Soltane, Ouechtata, Mrassen, Er-Rakha, Oued Melliz, Dkhailia, Hakim et El-Maâden.
Délégation d'Aïn-Draham : 8 secteurs, à savoir :
Aïn Draham, Ouled Sedra, El-Atatfa, El-Houmrane, Et-baïnia, Ouled Msalem, Khemaïria et Selloul.
Délégation de Fernana : 7 secteurs, à savoir :
Fernana, Oued Ghrib, Rabia, Ouled Mfada, El-Kouaïdia, Gloub Ethirane et Hedhil.
Art. 3. — Le Gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 mars 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU DE CONCORDANCE