Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et notamment son article 110;
Vu le décret du 2 juin 1887, relatif à la création de la commune de Kairouan;
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan du 25 novembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Le nouveau territoire de la Commune de Kairouan est délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 indiqué au plan ci-joint et défini comme suit :
1°) Le périmètre suit la digue de protection existant au Sud, Sud-Ouest et Nord-Ouest de la ville avec la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5 qui prend origine du point 1, situé à une distance de 200 mètres au Sud-Est de l'intersection de la route GP 2 (vers Sidi Amor Bou Hadjla) et la digue; traverse la route GP 12 vers Hadjeb El Aioun (point 2), la route MC 99 vers Oueslatia (point 3) se dirige vers le point 4 (700m au bord du point 3.) et rejoint la fin de la digue (point 5, à 2.500m au Nord-Est du point 4).
2°) Le périmètre se poursuit avec les points 6, 7, 8 et 9 (au Nord et à l'Est de la ville) qui sont définis comme suit :
— Du point 5 indiquant la fin de la digue existente, le périmètre suit le prolongement de la droite 4, 5, jusqu'au point 6 situé sur la route GP 2 vers Tunis à une distance de 1.250 mètres du point 5.
— Du point 6, le périmètre suit l'axe de la route GP 2 (vers Kairouan) jusqu'au point 7 situé à 1.800 mètres du point 6.
— Du point 7, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 8 situé sur la route GP 12 (vers Sousse) à une distance de 2.150 mètres du précédent et selon un angle de 225° formé par l'intersection de la droite 7, 8 et l'axe de la route GP 2.
— Du point 8 ci-dessus indiqué, le périmètre suit la route GP 12 (vers Sousse) jusqu'au point 9 situé à une distance de 1.200 mètres du précédent.
3°) Le périmètre suit du côté Sud-Est de la ville le tracé de la digue de protection avec la ligne polygonale 9, 10, 11, 1, définie comme suit :
—Du point 9 ci-dessus indiqué, le périmètre suit une ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point 10 situé à une distance de 2.400 mètres du précédent et selon un angle de 63° formé par l'intersection de la GP 12 et la droite 9, 10.
— Du point 10 le périmètre suit une ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point 11, situé à une distance de 2.325 mètres du précédent et selon un angle de 162° formé par l'intersection des droites 9, 10 et 10, 11.
—Du point 11 le périmètre suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'au point 1 origine du périmètre.
Art. 2. — Le nombre des conseillers est fixé à 22 dont 6 ad-ts.
Art. 3. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Kairouan devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre Communal.
Art. 5. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Kairouan assurera la gestion et la conservation du domaine public Communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 6. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA