Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 72-1 du 15 février 1972, portant scindement du territoire du gouvernorat de Tunis en deux gouvernorats et création du District de Tunis;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des Gouvernorats de la République;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Les secteurs de Fouchana de la délégation de Tunis Sidi El Béchir et de Mornag de la délégation d'Hammam-Lif du Gouvernorat de Tunis, sont rattachés au gouvernorat de Tunis-Sud.
Art. 2. — Il est créé au Gouvernorat de Tunis-Sud et, à partir de la promulgation du présent décret, une nouvelle délégation qui porte le nom de délégation de Mornag et qui a son siège à Mornag.
Art. 3. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis-Sud comme suit :
— Gouvernorat de Tunis-Sud : 7 délégations, à savoir :
Sidi Thabet, Tébourbá, Mornaguia, Mornag, El-Fahs, En-Nadhour et Zaghouan.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 624624 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1974