Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des Gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur:
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Jendouba une Délégation portant le nom de Délégation de Fernana et ayant son siège à Fernana.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Jendouba comme suit :
Gouvernorat de Jendouba
6 Délégations à savoir : Jendouba, Bou Salem, Ghardimaou, Ain Draham, Tabarka et Fernana.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA
EMPRUNT COMMUNAL