Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 8 juillet 1967, autorisant la commune d'El Haouaria à contracter un emprunt de 5.500 dinars auprès de la caisse des prêts aux communes pour la construction d'une cité commerciale;
Vu le décret du 2 avril 1966, portant création d'une commune à El Haouaria;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Haouaria en date du 10 novembre 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — Le reliquat de 482.332 Dinars de l'emprunt de 5.500 Dinars que la commune d'El Haouaria a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé du 8 juillet 1967 sera affecté à l'aménagement d'une place pour le marché d'El Haouaria.
Art. 2. — Le Président de la Commune d'El Haouaria est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA
MODIFICATION TERRITORIALE