Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 mars 1974, portant modification territoriale aux Gouvernorats de Tunis et de Tunis-Sud

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des Gouvernorats de la République;

Vu le décret N° 74-208 du 25 mars 1974, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Tunis et Tunis-Sud et création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Tunis-Sud;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux, relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Gouvernorats de Tunis et de Tunis-Sud;

Arrête :

Article Premier. — Les secteurs de Fouchana et de Mornag qui étaient précédemment rattachés, le premier à la délégation de Tunis Sidi El Béchir du Gouvernorat de Tunis, le deuxième à la délégation d'Hammam-Lif du même Gouvernorat sont rattachés à la délégation de Mornag du Gouvernorat de Tunis-Sud.

Art. 2. — Les secteurs de Mohamdia, Djebel El Oust et Khlidia de la délégation de Mornaguia du Gouvernorat de Tunis-Sud et les secteurs d'Ain Rakada et de Kabouti de la délégation de Zaghouan du dit gouvernorat sont rattachés à la délégation de Mornag du même Gouvernorat.

Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Tunis et de Tunis-Sud comme suit :

GOUVERNORAT DE TUNIS

Délégation de Tunis Sidi El-Béchir : 9 secteurs, à savoir :

Habib Bougatfa, Ali Bach Hamba, Place du Leader, Farhat Hached, Sidi El Béchir, Saïda El Manoubia, Mégrine, Ben Arous et Attar.

Délégation d'Hammam-Lif : 3 secteurs, à savoir :

Hammam-Lif, Ez-Zahra et Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Délégation de Mornaguia : 4 secteurs, à savoir :

La Mornaguia, Ain Asker, Borj El Amri et Fedja.

Délégation de Zaghouan : 13 secteurs, à savoir :

Ain Safsaf, Mograne, Bir Halima, Bir Macherga, Smindja, Oued El Khadra, El Jouf, Ez-Zeriba, Zaghouan, Jimla, Oued Remah Bou Achir, Djeradou.

Délégation de Mornag : 7 secteurs, à savoir :

Fouchana, Mornag, Mohamdia, Djebel El Oust, Khlidia, Ain Rakada, Kabouti.

Art. 4. — Les Gouverneurs de Tunis et de Tunis-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 26 mars 1974

Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA