Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.756

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 921

Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1973 à 9 H 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar Avocat à la Cour de Castration, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la Société Fisons Limited dont le siège est Fison House, 9, Grosvenor Street Londres - Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour composition pharmaceutique en poudre, destinée à être administrée par inhalation (Convention International du 20 mars 1883 - Récendisation de la priorité du brevet d'invention déposé en Grande-Bretagne le 10 août 1971 sous le N° 37456-71). Inventeurs : Messieurs Donald Rose Macarthure et David Ernest Smith.

Cette invention est caractérisée par des compositions pharmaceutiques en poudre, destinées notamment à être administrées par inhalation au moyen des dispositifs énumérés dans le brevet et caractérisés en outre par le fait que le véhicule est une substance soluble dans l'eau chimiquement inerte à l'égard du médicament, et que la diamètre efficace des particules du véhicule est compris dans la gamme de 70 à 150 microns.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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