Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12758

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 921

Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1973 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : Société Anonyme Française dite Clin Midy 20, rue des Fossés Saint Jacques Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation d'animes iodoliques. Priorité : Brevet français du 16 février 1972 sous le N° 72 05196.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on fait réagir en milieu réducteur une indolylacétone répondant à la formule tiodique dans la description avec une amine répondant à la formule H-N R3 R4 les symboles R1 à R5 ayant les significations indiquées ci-dessus, et si on le désire, on transforme l'amine obtenue en un sel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 922

Citer : Avis n° 12758, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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