Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12757

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 921

Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1973 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : Ciba Guigy A.G. CH 4002 Bule Siaase a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ethers Aryliques et produits pesticides. Priorités : Brevet suisse du 4 février 1972 N° 1695 72 du 16 février 1972 N° 2240 72 (addition) et du 3 janvier 1973 N° 48 73 (addition).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne des dérivés, éventuellement substitués sur le ou les noyaux phényliques, de phénoxybenzènes ou de cycloéthoxybenzènes portant, en position 4 un radical aloxy ou alcoxyméthyle, elle a trait également à la préparation de ces composés et à leur utilisation dans la lutte contre divers insectes et représentants de l'ordre des ncarinés sur le développement desquels il agit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12757, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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