Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 572-12508

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 922

Suivant procès verbal dressé le 6 juin 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Chaara, Daly Directeur de la Soten 19 rue Ali Ben Ghedhehem à Tunis a déposé une demande de certificat d'addition brevet d'invention de vingt ans pour : La niche à compteur d'eau Soter.

Cette invention est étudiée de façon à faciliter le travail du plombier des orifices appropriés assurant le passage et la protection d'un tuyau sans qu'il en est besoin de prêter ou de casser une regale tout au long du mur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 572-12508, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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