Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.754

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 921

Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1973 à 16 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Etablissement Allibert, Société Anonyme Monestin-de-Clermont Istre - France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour but de manutention priorité : brevet déposé en France le 24 mai 1972 sous le N° 72 19 244.

Cette invention est caractérisée en ce que son couvercle présente, dans sa face supérieure au-dessus et en regard de chaque poignée lumière du bas, une couverture qui est aménagée en forme de tunnel, afin d'aboutir à la poignée lumière correspondante du bas et d'isoler simultanément l'intérieur du bac en le mettant à l'abri de l'extérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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