Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12739

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 922

Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1973 à 16h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société) pour l'utilisation rationnelle des gaz 29, rue de Berri 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Détecteur de niveau à rayonnement. Priorité : Brevet français du 16 mai 1972 sous le N° 72 16 734

Cette invention est caractérisée, en ce que l'installation comporte un poste de mesure destiné à recevoir le récipient, une source de rayonnement électromagnétique finissant un faisceau dirigé vers l'intérieur du récipient un détecteur électromagnétique disposé de façon à recevoir le faisceau après qu'ils ait traversé le récipient et un ensemble électronique apte à traiter le signal d'information fourni par le détecteur de façon à engendrer un signal de sortie variant en fonction du niveau du liquide dans le récipient. La source est dirigée de façon à émettre un faisceau dirigé verticalement si bien que le signal d'information fourni par le détecteur varie en fonction continue du poids du liquide contenu dans le récipient et est indépendant de la température de ce liquide. Application au contrôle de remplissage des bouteilles de gaz.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

CERTIFICAT D'ADDITION

Citer : Avis n° 12739, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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