Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 573-12167

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 922

Suivant procès verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société Fives Lille Cas 7, rue Montalivet Paris à France) a déposé une demande de première addition au brevet d'invention de vingt ans N° 12367 pour : « Procédé et installation pour la calcination des minerals de phosphate ou de minerais analogues ». Priorité : Brevet français du 25 juin 1971 sous le N° 71 23205 inventeur M.M. Roger Retail et philippe Fithois.

Cette invention est caractérisée en ce qu'une fraction des gaz ayant servi au refroidissement de la matière calcinée est mélangée aux gaz sortant du four et ce mélange est utilisé pour préchauffer la matière première avant son entrée dans le four.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 573-12167, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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