Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 577 - 12.439

Publié au Journal Officiel n° 30 du 4 mai 1974, page 922

Suivant procès verbal dressé le 4 janvier 1973, au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société Merck & Co. Inc., Société Américaine, dont le siège est à 126 East Lincoln Avenue, Kaleway Etat de New Jersey, E.U.A. Par Madame Néjia Hachaichi (cabinet Hachaichi, ingénieur conseil en propriété

p. 923

industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis son mandataire a déposé une demande de brevet d'addition au brevet d'invention N° 12.12.439 pour Antibiotiques et procédés pour leur préparation.

Cette invention est caractérisée, par de nouvelles formules antibiotiques et procédés de leur préparation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 577-12, JORT n° 30 du 4 mai 1974, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale