Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1973 à 10h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Omnium de prospective industrielle S.A. 02100 Neuville Saint-Amand France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de traitement des fibres polypeptidiques, telles notamment

p. 965

que la laine ». Priorité : Brevet français du 14 mars 1972 N° 72 08875. Inventeur : Jean Paul Dalle.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on soumet les dites fibres à l'action de l'ammoniac liquide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12786, JORT n° 31 du 7 mai 1974, p. 964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro