Suivant procès verbal dressé le 21 mars 1973 à 11h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de: Patents International Affiliates Limited, Société Américaine, 1370 avenue Of the Americas New-York, N.Y. (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de fabrication d'un vaccin contre la carie des surfaces lisses des dents et son procédé de préparation ». Priorité : sans priorité. Inventeur : Monsieur Geoffrey Ernest Smith.
Cette invention est caractérisée, en ce que son antigène est choisi parmi le groupe constitué par (1) un streptococcus SSC oral quelconque, (2) une partie quelconque d'un streptococcus SSC oral quelconque, (3) une enzyme de type dextrane-sucrase obtenue à partir du liquide de culture d'un streptococcus SSC oral quelconque et (4) une enzyme de type glucosyltransférase particulière isolée d'un liquide de culture d'un streptococcus SSC oral quelconque.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.