Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1973 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite Ciba Geigy A.G. Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour composés organo-phosphores et produits pesticides qui en contiennent ». Priorité du brevet Suisse du 17 mars 1972 N° 4054-72 et du 16 février 1973 N° 2328-73.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle R1 désigne un radical phényle éventuellement porteur d'un ou de plusieurs substituants, tels que des halogènes ou des radicaux alkyles, alkylthio, nitro, cyano, trifluorométhylé ou alcoxycarbonyles, R2 un radical méthyle, méthoxy, éthyle, éthoxy ou phényle, R3 un atome d'hydrogène ou un radical méthyle, R4 et R5 représentent chacun un radical méthyle, éthyle, n-propyle, isopropyle ou alkylé, X et Y représentent chacun un atome d'oxygène ou de soufre, ou R4 et R5 forment ensemble, avec l'atome d'azote, un noyau morpholino, pipéridino ou pyrrolidino, ou R3 forme avec R4 ou R5 un noyau pentagonal ou hexagonal saturé, l'autre de ces deux symboles R4 et R5 étant alors un radical méthyle ou éthyle. Ces composés organo-phosphorés peuvent constituer les matières actives de produits pesticides, utilisables notamment pour combattre les insectes, les acariens et les nématodes parasites des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.