Suivant procès verbal dressé le 27 mars 1973 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Société Anonyme dite : Omnium de prospective industrielle S.A. 02100 Neuville Saint Amand France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Dispositif pour le traitement localisé des fils, par exemple pour la teinture discontinue des fils textiles ». Priorité : Brevet français du 28 mars 1972 sous le N° 72 10915 Inventeur : Philippe Lapierre.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on au moins des mécanismes d'entraînement du fil à traiter et du support du gicleur est à vitesse variable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12791, JORT n° 31 du 7 mai 1974, p. 965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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