AVIS N° 12792

Suivant procès verbal dressé le 27 mars 1973 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensie) mandataire de institut de recherches de la siderurgie française. 185, rue Président Roosevelt 78104 Saint Germain en Laye France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Méthode pour introduire des produits solides dans une installation d'affinage continu de fonte ». Priorité du brevet français du 29 mars 1972 N° 72.11 119 Inventeurs : MM. Daniel Martin Pierre Vaytsiere.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on introduit les produits solides par une ouverture ménagée dans la paroi du décanteur, l'on achemine les produits solides à travers le décanteur jusqu'à dans le réacteur au-delà du seuil et que l'on décharge les produits dans le réacteurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée nozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Habib Ben Jelloul Djerbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28428 déposée le 29 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours d'une contenance dénoncée de 900m² celle résultant du présent bornage est de : 940m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Oufak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Lot N° 59 lotissement El Ouifak ou R. 28595. ET D.P.C.F.
• A l'Est : Une rue sans nom N° R 28595.
• A l'Ouest : T. 1661.
• Au Sud : Lot N° 61 lotissement El Ouifak ou R. 28595.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Abdelkader Ben Ahmed Roumène en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28640 déposée le 21 juin 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1972 à la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 45 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 34 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet quartier Souk El Khemis sur la route MC N° 28 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà le domaine public des chemins de fer.
• Au Sud-Ouest : Djedidi Ben Ahmed Taalouch
• Au Sud-Est : La route MC N° 28.
• Au Nord-Est : Slimane Belkaid et son frère Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habibi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mouldia Ben Aleya Ben Ahmed épouse Abdelaziz Ben Ahmed Ben Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28772 déposée le 19 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1973 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 747 m² celle résultant du présent bornage est de 7a 32ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen Ben Amor Et-Tajouri.
• Au Sud : La route principale rue M'hamed Ali.
• A l'Est : Dar Salha Ben Amor Ben Messaoud.
• A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben mor Et-Tajouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ghazali dont l'immatriculation a été demandée par le Ministre des Finances pour l'État Tunisien en qualité de propriétaire de l'État suivant réquisition N° 28923 déposée le 6 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 1821m² celle résultant du présent B.P. est de 1733m².

L'immeuble se trouve située à L'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 28481.
• A l'Ouest : T. 8229 M. Abdallah Touati.
• Au Sud : Ahmed El Bellili et consorts.
• A l'Est : T. 26788 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique, asserment il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibn Khaldoun dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour l'État Tunisien en qualité de propriétaire de l'État suivant réquisition N° 28924 déposée le 6 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 1640m² celle résultant du présent B.P. est de 1596m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 28529
• A l'Ouest : R. 24541 rejetée.

Au Sud : R. 28923.
A l'Est : T. 26788 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Aleya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aleya Ben Ammar El Arfaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29041 déposée le 5 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1972, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150m² celle résultant du présent bornage est de 90m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, 84 avenue, Habib Bouguetfa route de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Mahjoub Ben Sadok Ben Ahmed Jemaâ.
Au Sud-Est : Impasse du Rossignol.
Au Nord-Est : La route de Bizerte Avenue Habib Bougatfa
Au Nord-Ouest : Madame Abdelaziz Turkia née El Adhari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mamia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mamia Bent Ammar El Arfaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29042 déposée le 5 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1972, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m² celle résultant du présent bornage est de 124m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo avenue Habib Bouguetfa impasse du Rossignol, route de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Impasse du Rossignol.
A l'Est : Mahjoub Ben Sadok Ben Ahmed Jemaâ.
Au Nord : R. 27817.
A l'Ouest : R. 28504.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar M'rad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Salah M'rad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29051 déposée le 15 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en une contenance dénoncée de 810m² celle résultant du présent bornage est de 817m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom.
A l'Est : Lot N° 25 appartenant à Mohamed Naceur El Hnidi.
A l'Ouest : R. 28404.
Au Sud : Lot N° 32 inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Er-Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben El Hédi Ben Hadj Hassen Essafar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29126 déposée le 25 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 396 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
A l'Est : D.P.C.F. T.G.M.
Au Nord : R. N° 28595 appartenant à Monsieur Mohamed Chanoufi.
A l'Ouest : Une rue.
Au Sud : R. 28595 lot appartenant à Monsieur Habib El Bostangi.

Parcelle 2 :
Au Nord : R. 28595 appartenant à Monsieur Mohamed Chanoufi.
A l'Est : R. N° 28595 appartenant à Monsieur Salah Chetoui.
A l'Ouest : D.P.C.F.
Au Sud : R. N° 28595 appartenant à Monsieur Habib El Bostangi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Farida dont l'immatriculation a été demandée par Madame Farida Bent Othman Abdelbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29147 déposée le 18 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1973 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 840 m², celle résultant du présent bornage est de 763 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Lot N° 63 (plan de lotissement Ouifak) R.28595 inconnu.

A l'Est : Lot N° 71 (appartenant à Moncef Rédissi).

A l'Ouest : Une rue sans nom.

Au Sud : Lot N° 65 (plan de lotissement Ouifak) R.28595 inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Insaf dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Bent Mohamed Bennour, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.149 déposée le 19 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 810 m², celle résultant du présent bornage est de 822 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom

A l'Est : Lot N° 22 appartenant à Hmed El Ameri et réquisition 28.595.

A l'Ouest : La réquisition N° 28.868 et 28.595

Au Sud : Lot N° 29 appartenant à Rachid Zlassi et Réquisition N° 28.595.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Bassousse en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.150 déposée le 19 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours, d'une contenance dénoncée de 1300 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 1333 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue sans nom

Au Nord-Ouest : R. 28.831

Au Sud-Est : Lot N° 82 lotissement ouifak on R. 28.595

Au Sud-Ouest : T. 6.961 (S.2. Tunis).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Lamia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelazib Ben Hassine Ben Mannoubi Naouar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.206 déposée le 7 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 781 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Lot N° 50 lotissement El Ouifak appartenant à Hassen El Kallel et R. 28.595

A l'Est : Route M.C. 33 de Tunis à la Marsa par Radès

A l'Ouest : Réquisition n° 28.858

Au Sud : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Badra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Makhlouf Ben Mohamed Trad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.220 déposée le 19 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 840 m², celle résultant du présent bornage est de 804 m².

L'immeuble se trouve située à la Marsa Cité El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelkader Achour ou R. 28.595

A l'Est : Une rue sans nom

A l'Ouest : Lot N° 63 Lotissement El Ouifak ou R. 28.595
Au Sud : Lot N° 71 appartenant à Moncef Redissi ou R. 28.595.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rilla Guermassa dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.247 déposée le 17 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un bloc de construction, d'une contenance dénoncée de 4200 m², celle résultant du présent bornage est de 80 a. 40 ca.
L'immeuble se trouve situé à Guermassa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Khelifa et consorts et Belgacem Bousnina
A l'Est : R. 59.539, S.N.I.T.
Au Sud : Une rue et au delà la S.N.I.T.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Baghni.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Markez Guermassa dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.539 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un bloc de construction, d'une contenance dénoncée de 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 2 h. 08 a. 40. ca.
L'immeuble se trouve situé à Guermassa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Une rue et au delà Amor Ben Saâad Belhadj
Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Khelifa et consorts et Belgacem Bousnina
Au Sud : Une rue et au delà la S.N.I.T.
Au Sud-Ouest : R. 59.247.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Aida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Ben Abdelkader El Hattab en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.620 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1973. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 825 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Une rue
A l'Est : Coopérative Ezzahra Lot 155, Ahmed El M'sakni
Au Sud : Salah El Frigui
A l'Ouest : Mohamed Ayache.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Melaieh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Debbabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.647 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1973. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 20 a. 00 ca.
L'immeuble se trouve situé à Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Ali Ben Amor Ben Mohamed Tliha et consorts.
A l'Est : Héritiers Amor Ben Mohamed El Melaieh.
Au Sud : R. 59.386, à Ali Ben Mohamed Ben Amor Tliha.
A l'Ouest : Ragoubet El Bargui aux héritiers Hamed Ben Hamed.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erraoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Hammouda Bouzaouache, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.686 déposée le 28 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1973. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction.

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974

tion, d'une contenance de 660 m2, celle résultant du présent bornage est de 680 m2.

L'immeuble se trouve située à Sousse Cité Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Abdelaziz M'ika
A l'Est : Mustapha Rehouma
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Ahmed El M'sakni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Aziza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Sassi Zekri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.785 déposée le 3 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 3500 m2, celle résultant du présent bornage est de 6990.

L'immeuble se trouve situé à Kerkennah, Borj El Kassar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Toumi Klibi et héritiers Mohamed Yangui.

Au Sud : Saâd Ayadi, Nasr Ben Hadj Salah B. Ali Azabou Hassine et Ali Mehrez.

Au Nord-Ouest : Domaine Maritime Public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite El Houda située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29495 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mansour Safejine et autres seront effectuées le 15 juin 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Neiffar Ridha géomètre assermenté de la Direction de la Topographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Sliman située à Den-Den dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29642 par Monsieur Abdelaziz El Marsaoui et autres seront effectuées le 23 mai 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdallah Deldoul géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le Poste de Police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Argoub Ettouahria située à 1 km 300 au Sud-Ouest de Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.039 par Monsieur Mokhtar Ben Tahar Ben Khelifa Ben Mohamed B. Brahim et autres, seront effectuées le 4 juin 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Gouvernorat de Kasserine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Ouidad située à Salakta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28867 par Madame Saâdia Belhassen en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 mai 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najla située à Triq Sidi Achour km 1 Cheikhat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29121 par Monsieur Djilani Aioua en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant les P.T.T. de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dorra située à Jafar Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29210 par Monsieur Mohamed El Béjaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Benat située à Nabeul Cheikh dont l'immatriculation a été requise

sous le N° 29280 par Madame Beya El Marzouki en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 mai 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dorra I située à Djaâfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29632 par Monsieur Mohamed El Béjaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Gamouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60018 par Monsieur Mohamed Béchir Hsini en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1974 par Monsieur Bouaicha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60144 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1974 par Monsieur Bouaicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant la Municipalité de Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Khaouafel située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.147 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1974 par Monsieur Bouaicha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la Municipalité de Gafsa.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax Triq Teniour km 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.165 par Monsieur Ahmed Abida en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1974 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures au Km 6 Route de Teniour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Siala I» située à Sfax Triq Teniour km 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.178 par Monsieur Slaheddine Siali en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1974 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au Km 3 Route de Teniour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Siala II située à Sfax route de Teniour Km 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.179 par Monsieur Slaheddine Siali en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1974 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax Route de l'Aérodrome Km 2 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.180 par Monsieur Hassen Bougouffa en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1974 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant Mosquée route d'Agareb Km 2 Sfax.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sedd M'barek située au Kef Darbi le Mador, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.270 par Monsieur Hamida Gouadria en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1974 par Monsieur Bouaicha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964 :

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs G du Cheikhat de Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaâ Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois, à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

A V I S

Par acte sous seing privé du 12 avril 1974 enregistré à Tunis le 25 avril 1974 vol. 802 série ter case 547 Monsieur Youssef Smida a vendu à Monsieur Youssef Ziri le fonds de commerce d'épicerie, avec tous ses éléments, sise au marché municipal Cité Ettahrir Le Bardo.

Les créanciers doivent écrire dans un délai de 20 jours de la date de publication du présent à l'acheteur à l'adresse sus-indiquée sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal La Presse du 2 mai 1974.

N° 798

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE D'UNE ENTREPRISE DE PEINTURES ET DE BADIGEON

Monsieur Affès Tahar, par les pouvoirs qui lui ont été donnés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Peinture et de Badigeon « Mabrouka » tenue le 14 mars 1974 et enregistrée à Sfax le 15 mars 1974 folio 81 N° 413, a vendu à Monsieur Abid Rachid, artisan bijoutier à la Rue Chikh Tijani Sfax par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 22 avril 1974 folio 32 N° 135, le fonds de commerce de ladite Société « Mabrouka » sise à l'avenue 5 août immeuble Affès avec tous ses éléments corporels et incorporels moyennant le prix global de cinq cent cinquante dinars. L'entreprise prendra la dénomination « Entreprise « MAHA A ». Le présent avis est paru au journal El Amal du 1er mai 1974.

Le Vendeur
Affès Tahar
L'Acheteur
Abid Rachid

N° 817

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE ETTATAOÛER

Société Anonyme au capital de 37.245 Dinars
Siège Social
Ben Gardène

Complément ordre du jour

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires qu'il est ajouté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire insérée au J.O.R.T. N° 26 année 1974 page 804 N° 656.

1) Election des nouveaux membres du Conseil d'Administration;
2) Désignation Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 804

SOCIETE TOURISTIQUE

LA GAZELLE
ET DE MISE EN VALEUR
TATAOÛNE
Société Anonyme au capital de 49.000 Dinars
Siège Social : Tataouine

/ Report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société Touristique la Gazelle, porte à la connaissance des actionnaires de la dite société que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire prévues pour le 3 mai 1974, insérée dans le même journal N° 26 année 1974 a été reportée à une date indéterminée.

Le Conseil d'Administration

N° 805

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENGRAIS CHIMIQUES
« S. T. E. C. »

Société Anonyme au capital de 850.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (STEC) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 29 mai 1974 à 15 heures 30 au siège de la Société, 22, Rue Pierre de Coubertin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1973;
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1973;
• Approbation du bilan et des états annexes clos le 31 décembre 1973;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux Administrateurs.

N° 807

« CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE »

Ordre du Jour

Messieurs les actionnaires de la Société Agricultor - Société Anonyme - au capital de 201.600 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 19 juin 1974, à 10 heures au siège de la Société, 54, Rue de Turquie, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1973;
• Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1973;
• Cooptation d'un Administrateur;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 808

« CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE »

Ordre du Jour

Messieurs les actionnaires de la Société Autotractor, Société Anonyme au capital de 63.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 19 juin 1974 à 11 heures au siège de la Société Agriculture, 54, Rue de Turquie, Tunis

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1973;
— Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1973;
— Cooptation d'un Administrateur;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 809

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE
S I L

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Madagascar-Sfax

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie « SIL » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le dimanche 9 juin 1974 à 10 heures du matin, au siège social de la Société.

Ordre du Jour
— Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1973;
— Rapport des Commissaires aux comptes;
— Approbation de ces rapports;
— Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 811

SOCIETE
MARBRERIE MODERNE DE TUNIS
S.A. au capital de 42.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Tarak Ibn Ziad Mutuelleville
TUNIS

Suivant déclaration de souscription et du versement en date du 26 avril 1974 enregistré à Tunis le 26 avril 1974 vol 802 série ter case 560 recueillie par Monsieur Znaidi Abderrahman Receveur des Actes Civils, il appert que l'augmentation de capital de 30.000 Dinars à 42.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale en date du 30 mars a été réalisée par la souscription en numéraire de 1200 actions entièrement libérées.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de quarante deux mille (42.000) dinars divisé en quatre mille deux cent (4.200) actions nominatives de dix (10) dinars chacune souscrites et libérées en numéraire ».

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire, deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés le 2 mai 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 812

SOCIETE CERAMIQUE DU SUD
S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Médenine
R.C. 189. Médenine
Durée : 99 ans
Objet Briqueterie
N O T I C E

Par délibération en date du 9 mars 1974 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine et enregistrés par devant Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Médenine le 16 avril 1974 sous le N° 370 folio 84, vol 26, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé l'augmentation du capital social de 120.000 à 200.000 Dinars et ce par l'émission de 16.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune, toutes nominatives à souscrire et à libérer entièrement en numéraire au moment de la souscription.

Le droit de préférence à la souscription à cette augmentation du capital sera exercé dans les formes, délais et conditions prévues par les articles 111 et suivants du code de commerce tunisien.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de vingt cinq jours à partir de la date de publication du présent avis.

Trois actions anciennes ouvrent droit à la souscription de deux actions nouvelles. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre suffisant de titres pour obtenir une action pourront se réunir pour exercer leur droit, mais sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. Il n'a pas été encore dressé de bilan.

P. Le Conseil d'Administration

N° 815

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI
S.A. au capital de 633.600 Dinars
CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la société anonyme dite « Etablissements G. et E. Licari », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 28 mai 1974 à dix heures au siège de la dite société 19, Rue Lénine, 28, Rue Pierre de Coubertin à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation, s'il y a lieu, des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
2°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1973;
3°) Affectation des bénéfices et proposition provisoire d'un dividende à soumettre à la décision de la Banque Centrale de Tunisie;
4°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 816

SIDPAD
S.A. au capital de 276.000 Dinars
Siège Social
27, Rue Garibaldi-Tunis

R.C. Tunis N° 33.205
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD » 27, Rue Garibaldi Tunis, sont convoqués au siège de la société le mercredi 29 mai 1974 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1973;
Rapport et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;
Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
Affectation et fixation du dividende;
Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce
Renouvellement des mandats d'Administrateurs;
Questions diverses.

N° 818

SOCIETE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DE TABARKA
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars

Réduction et augmentation du capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 mars 1974, enregistrée à Tabarka le 11 avril 1974, folio 57 case 41 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 12 avril 1974 sous le N° 2363.

1°) Il a été constaté que le capital a été porté de 420.000 D. à 500.000 D. par la création de 3.000 actions de 25 D. chacune attribuées à la Société Nationale du Liège.

2°) Il a été décidé de réduire ledit capital de 500.000 D. à 100.000 D. Cette opération sera effectuée par voie de réduction du nominal des actions de 20 D. par action. Le nominal des actions est réduit à 5 D. chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

3°) Suivant même délibération il a été décidé une nouvelle augmentation de capital de 150.000 D., par l'émission au pair de 30.000 nouvelles actions de 5 D. chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer en totalité au moment de la souscription, le capital social qui était de 100.000 D. sera porté ainsi à 250.000 D.

Les propriétaires des actions composant le capital actuel auront un droit préférentiel de souscription pendant la durée de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration
Larbi Bekri
N° 819

SOCIETE « LA BIZERVILLE »
Société Anonyme
Au capital de 24.000 Dinars
Siège Social
Menzel Bourguiba - (Tunisie)

CONVOCATION

Mesdames les actionnaires sont convoquées pour le 30 mai 1974 à 17 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1973 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 824

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1974 enregistré à Tunis le 26 avril 1974 vol 802 bis série 466 case et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 avril 1974 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Général Trading Company « G. T. C. »

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Objet : Toute activité industrielle et commerciale en général ainsi que toutes opérations mobilières et financières rattachées directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 23, Rue Bertholon Tunis.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Essassi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 799

« CONSEIL »
SOCIETE
D'ASSISTANCE JURIDIQUE
FISCALE ET COMPTABLE
S.A.R.L.

au capital de 1.500,000 Dinars
Siège Social
13, Rue de Hollande-Tunis

Suivant acte sous seing privé du 25 avril 1974 enregistré à Tunis le 25 avril 1974 vol 802 série 1 case 506, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 30 avril 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Conseil » société d'assistance juridique fiscale et comptable ayant pour objet l'assistance juridique : tenue de comptabilité l'import export et la représentation.

Siège Social : 13, Rue de Hollande Tunis.

Capital Social : 1.500,000 Dinars

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ounis Chédli et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 800

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
IMPRIMERIE « EL-FATH »
S.A.R.L.

au capital de 8.000 Dinars
13, Rue Ayoub
(Par Avenue Farhat Hached) - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 1974, enregistré à Sfax A.C. le 8 avril 1974 folio 10 N° 138, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il a été constitué une S.A.R.L.

Désignation : Imprimerie « El-Fath ».

Objet : La création, l'installation et la mise en exploitation d'une imprimerie de papeterie.

Siège Social : 13, Rue Ayoub (Par Avenue Farhat Hached) Sfax.

Durée : 50 ans renouvelables par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de 10 ans.

Capital : 8.000 Dinars divisé en 800 parts de 10 dinars chacune réparties entre Messieurs :

Mohsen B. Ahmed Ketata 250 parts 2.500 Dinars;
Mohamed B. Ahmed Ketata 150 parts 1.500 Dinars
Mustapha B. Ahmed Ketata 150 parts 1.500 Dinars.
Nouri B. Ahmed Ketata 100 parts 1.000 Dinars
et Raouf B. Abdellaziz Kamoun 150 parts 1.500 Dinars.

TOTAL 800 parts 8.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohsen Ben Ahmed Ketata avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

Rémunération : fixée par les associés.

N° 802

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
« CAFES STELLA »
S.A.R.L.

au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
33, Rue Malta Srira-Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 21 mars 1974, enregistré dite ville le 24 avril 1974 A.C. 1er Bureau vol. 882 série 1 case 496, il résulte qu'il a été constitué une So

ciété à Responsabilité Limitée dénommée « Cafés Stella », au capital de 6.000 Dinars, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de torréfaction de cafés.

Les associés ont apporté :

1°) Monsieur Ganem Maurice : des marchandises, évaluées à trois mille dinars (3.000 D.);
2°) Madame Ganem Fortunée. Veuve Moïse Lellouche : Une somme de trois mille dinars (3.000 D) en espèces.

La gérance est assurée par Messieurs Ganem Maurice et Lellouche Guy, demeurant à Tunis, respectivement 8 ter Rue du Canada, et 33, Rue Lénine, pour la durée de cinq (5) années, avec pouvoir d'engager séparément la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 avril 1974, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 810

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ELECTRO-MECANIQUE
« S I C E M »
S.A.R.L.

au capital de 4.350 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Algérie-Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 1973 enregistré à Sfax A.C. le 15 avril 1974, folio 24 N° 98.

Que Monsieur Mahmoud Ben Hassine Sellami a cédé 72 parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société Industrielle et Commerciale Electro-Mécanique à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Sellami.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 avril 1974 N° 2.814.

Pour Extrait
N° 813

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ELECTRO-MECANIQUE
« S I C E M »
S.A.R.L.

au capital de 4.350 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Algérie-Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 15 avril 1974, folio 24 N° 97.

Que Monsieur Mahmoud Ben Hassine Sellami a cédé 73 parts de dix (10) Dinars chacune qu'il possède dans la Société Industrielle et Commerciale Electro-Mécanique « S I C E M » à Madame Zbeida Bent Mohamed Sellami.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 avril 1974 N° 2.814.

Pour Extrait
N° 814

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE INTERNATIONAL BEACH RESORT »
Siège Social
Hôtel « Jalta », route de la Corniche
Bizerte

Suivant acte sous seing privé du 10 décembre 1974, enregistré à Bizerte le 12 avril 1974, folio 60 case 526 et folio 63 case 538 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 24 avril 1974.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les nommés : El Abed Ben Amor, Hechmi Hamdi, Denis Sabourin, Ridha El-Gharbi, Mustapha Ben Mustapha, Taoufik Ben Achour, Adel Majoul et Abderrazak Aissa.

Objet : Tourisme. Hôtellerie, Transport Touristique;
Dénomination : « International Beach Resort »;
Durée : 99 ans;
Siège Social : Hôtel « Jalta », route de la Corniche - Bizerte.
Capital : 11.000 Dinars;
Gérance : La société sera gérée par Monsieur El Abed Ben Amor.

N° 820

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE LOUATI FRERES »
Capital Social
5.000 Dinars
Siège Social
98, Avenue Farhat Hached-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1974, enregistré à Sfax A.C. le 23 février 1974, folio 46 N° 203 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 mars 1974 N° 2769.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Louati Frères.

Objet : Le commerce et la réparation des articles d'équipement électrique, électro-ménager, radio et télévision.

• L'installation et l'équipement électrique;
• La représentation, l'import et l'export de tous les produits fabriqués ou cueillis en Tunisie et à l'Etranger notamment les produits industriels, agricoles et autres.
• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Cinq mille dinars divisé en cinq cents parts de dix (10) Dinars chacune.

Siège Social : 98, Avenue Farhat Hached-Sfax;
Durée : Trente ans;
Gérance : Monsieur Béchir Louati est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 821

COMPAGNIE TUNISIENNE
DU JOUET
C. T. J.

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 65.000 Dinars
Siège Social
Raf-Raf

(Constituée dans le cadre de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 26 janvier, 1er février et 10 avril 1974, enregistré à Tunis A.C. le 16 avril 1974, vol. 802, série bis, case 330 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 25 avril 1974, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Compagnie Tunisienne du Jouet » « C.T.J. », ayant pour objet l'implantation et l'exploitation d'une usine pour la fabrication de poupées, jouets ou éléments les composant et la commercialisation desdits articles essentiellement à l'étranger.

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mai 1974

Siège Social : Raf-Raf (Tunisie);
Durée : Trente années à compter du 10 avril 1974, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Soixante cinq mille dinars (D. 65.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en six cent cinquante parts (650) de cent dinars chacune (D.100), entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Raouf Snoussi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 114, Rue de Palestine, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant
Raouf Snoussi
N° 822

SOCIETE
« STABYL TUNISIE »
S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Raf-Raf

(Constituée dans le cadre de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972)

Aux termes d'un acte sous seing

privé en date des 12 et 19 avril 1974, enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1974, vol. 8, série 5, case 442 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 25 avril 1974, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société « Stabyi Tunisie » S.A.R.L. », ayant pour objet l'implantation d'une usine de confection d'articles en textiles commercialisation desdits articles essentiellement à l'Etranger.

Siège Social : Raf-Raf (Tunisie).

Durée : Soixante années à compter du 19 avril 1974, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Vingt mille dinars (D. 20.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en deux mille parts (2.000) de dix dinars chacune (D. 10), entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Franz de Pauw, de nationalité belge, demeurant 430, Avenue Frère Orban à Gand (Belgique), est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant
Franz de Pauw
N° 823

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE EL FALAH
Siège Social : Zarzis

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
et Extra-Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire qui a été prévue le dimanche 5 mai 1974 a été reportée pour le dimanche 26 mai 1974 et à 15 heures du soir au siège de la Coopérative. Le Conseil d'Administration convoque tous les coopérateurs à cette Assemblée pour discuter sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financier;
• Rapport du Commissaire aux Comptes et quitus pour le Conseil d'Administration;

Ainsi il convoque pour l'Assemblée Générale Extraordinaire à cinq heures de la même date et place.

Pour la Coopérative
Le Président
N° 801