Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.817

Publié au Journal Officiel n° 33 du 14 mai 1974, page 1010

Suivant procès verbal dressé le 5 juin 1973 à 12 H 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Cebal GP, 89, rue de Tocqueville, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Bord Roulé ». Priorité du brevet français du 5 juin 1972 N° PV 72-123. Inventeur : André Berthet.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste à former une collerette dans un plan perpendiculaire à l'axe du réceptable, à rabatter cette collerette pour lui donner une forme tronconique et à l'enrouler à l'intérieur du bord roulé de façon que la section de la collerette reste toujours droite. Cette invention est plus particulièrement destinée à la formation des bords roulés sur les boîtiers «aérosol» à grande ouverture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 33 du 14 mai 1974, p. 1010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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