Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.827

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1974, page 1040

Suivant procès verbal dressé le 28 juin 1973 à 15 H au Bureau de la propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Mendataire de Giba-Geigy Ga-Bâle Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dérivés Enoliques. Priorité : Suisse déposé le 29 juin 1972 sous le N° 9788, Suisse déposé le 17 août 1972 sous le N° 12195, Suisse déposé le 22 décembre 1972 sous le N° 18722, Suisse déposé le 23 février 1973 sous le N° 2655.

Cette invention est caractérisée par des dérivés O-substitués de composés de l'acide 7 sur 3, amino 3, cephem 3, 01, 4, ca boxylique de formule (indiquée dans la description) dans laquelle : Ra1 représente un atome d'hydrogène ou un groupe protecteur d'amine Ra1, Rb1 représente un atome d'hydrogène ou un groupe acyle Ac, ou Ra1 représentent ensemble un groupe bivalent protecteur d'amine, R2 représente un groupe hydroxy ou radical formant avec le groupement C (égal à 2 ou 0) un groupe carboxyle protégé, et R3 représente un radical carboné, éventuellement substitué, ou un groupe acyle, ou les sels de tels composés avec des groupes salifiables. Ils sont utiles comme médicaments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 34 du 17 mai 1974, p. 1040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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