Suivant procès verbal dressé le 2 juillet 1973 à 12 H 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de Joseph Richard Kaelin, Manager Villa Seebourg, CH 6374 Buchs-Switzerland (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «Procédé et Dispositif d'Epuration d'Eaux Usées» priorité : Suisse du 2 juillet 1972 sous le N° 9909-72, Inventeur : Joseph Richard Kaelin.
Cette invention est caractérisée en ce que les eaux usées devant être traitées et de l'oxygène pur ou un mélange qui en contient sont envoyés dans au moins une chambre mélangeuse dans laquelle ils réagissent, puis les eaux ainsi aérées sont dérigées dans une chambre transitoire d'où une partie des eaux traitées sont renvoyées dans la chambre mélangeuse pour régler la concentration en matières devant être décomposées biologiquement, le reste des eaux traitées étant évacué, le processus étant conduit de manière que la concentration en matières devant être décomposées biologiquement soit plus forte dans la chambre mélangeuse que dans la chambre transitoire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.