Suivant procès verbal dressé le 12 septembre 1973 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (25 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de C.G. Dosis (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines), 58, rue du Dessous des Berce, 75 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Dispositifs de Protection contre les Affouillements de Pieds d'Ouvrages Immergés dans une Nappe d'Eau». Priorité de brevet français du 15 septembre 1972 N° 2 32847. Inventeur : Jacques, Édouard Lamy.
Cette invention est caractérisée par une disposition du mur perforé et de ses trous telle que dans un trajet de l'eau allant vers l'ouvrage dans la zone de pied de celui-ci et revenant plus élevé, la perte de charge subie par l'eau soit plus petite que pour un trajet en sens opposé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.