Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1973 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Générale de Constructions Électriques et Mécaniques (ALSTHOM) 38 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Perfectionnement aux Vannes à Niveau Amont Constant». Priorité de brevet français du 10 octobre 1972 N° EN 72 35.878. Inventeur : Jacques Dubouchet.
Cette invention est caractérisée en ce que l'on réalise une capacité liée à la vanne, immergée dans le bief amont et dans laquelle ont établi le niveau aval et dont la section par des plans horizontaux présente une variation correspondant à celle de la section des pièces immergées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.