Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1973 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de Bayer Aktiengesellschaft, 509 Leverkusen, (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Procédé de Récupération d'Acide Fluorhydrique à partir de Solutions Aqueuses d'Acide Fluosilique». Priorité de brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 30 septembre 1972 sous le N° P 22 48 149.8.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de récupération d'acide fluorhydrique à partir d'acide fluosilicique aqueux par traitement dudit acide fluosilicique à une température comprise entre 100 et 300°C, et sous une pression comprise entre 3 et 80 atmosphères ; on sépare la phase aqueuse contenant du gaz fluorhydrique et la phase gazeuse contenant du tétrafluorure de silicium et éventuellement on hydrolyse la phase gazeuse contenant le tétrafluorure de silicium en milieu aqueux et on recycle l'acide fluosilicique aqueux dans le procédé en tant que produit de départ.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.