Suivant procès verbal dressé le 10 septembre 1973 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, par la Société dite : Marathon Oil company, Société américaine de l'Etat de Ohio, E.U.A. dont le siège est à 539 South Main Street, Findlay,
p. 1157Ohio 45840, E.U.A. dont le mandataire est Mlle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, rue du Maroc à Tunis, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour Procédé de Transport de Mélange d'Hydrocarbures en Suspension.
Inventeurs : Lavaun S. Merrill Jr, ingénieur, résidant à 8006 East Freemont Avenue, Englewood, Colorado 80110, E.U.A. Dennis S. Drayer, Ingénieur, résidant à 275 East Castilla Avenue, Littleton Colorado 80120, E.U.A., William B. Gogarty, Directeur, résidant à 7643 South Race, Littleton Colorado 80122, E.U.A., Georges A. Pouska, Ingénieur, résidant à 763 East Elati Circle, Littleton Colorado 80120, E.U.A. Priorité de la demande de brevet déposé aux E.U.A. le 18 septembre 1972 sous N° 290,205.
Cette invention est caractérisée par un procédé de transport d'un mélange d'hydrocarbures sous forme de suspension. Ce procédé est caractérisé en ce qu'on fractionne le mélange d'hydrocarbure au moins en une fraction à point d'écoulement relativement faible et une fraction à point d'écoulement relativement élevé, on congèle pratiquement une portion au moins de la fraction à point d'écoulement relativement élevé et on met ensuite en suspension la fraction pratiquement congelée dans la fraction à point d'écoulement relativement faible à température inférieure environ à la température de solution congelée et on transporte la solution dans le système de transport.
Application au transport de pétrole brut par oléoduc.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.