Avis et communications

AVIS N° 12.866

Publié au Journal Officiel n° 37 du 28 mai 1974, page 1157

Suivant procès verbal dressé le 12 septembre 1973 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Centre d'Etudes et de Recherches des Phosphates généraux Cerphos, 47, rue de Liège 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Procédé de Fabrication de Plâtre». Priorité de brevet français du 2 octobre 1972 sous le N° 72-34.872. Inventeur : Moniteur Robert Krempff.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on épure ce phosphogypse par élimination des fractions granulométriques infrêmes et par addition, en cas de besoin de CaCO₃ pour réduire l'acidité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 37 du 28 mai 1974, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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