Avis et communications

Decret N° 68-58 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 37 du 28 mai 1974, page 1156

Code du Travail, articles 206 à 204)

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 732

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 février 1974, Monsieur Belgacem ben Ahmed ben Hassen ben Said, son fils Mohamed et son frère Amor, demeurant à Chehimet-Nord (Délégation de Souassi), agissant pour leur compte personnel, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chehimet-Nord (Délégation de Souassi - Gouvernorat de Sousse) une Huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 3 mars 1974, La Société B.P. Tunisie, demeurante à Tunis - 86, Avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte hydrocarbures de 1er catégorie sis à la Goulette, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de la Goulette, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-58 du 28 mars 1968, JORT n° 37 du 28 mai 1974, p. 1156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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