Avis et communications

AVIS N° 12.868

Publié au Journal Officiel n° 37 du 28 mai 1974, page 1157

Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1973 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Anger Frères, S.A.R.L. et CO., dont le siège social est à 8000 Munich R.F.A., ayant pour mandataire Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Procédé de l'Ospositif pour la Fabrication d'Accessoires, de Préférence des Accessoires S'Encastrant dans des Conduites sous Pression en Matière Plastique ».

Cette invention est caractérisée par un procédé et un dispositif pour la production d'accessoires à parois épaisses, s'emboîtant dans des tuyaux de pression en matière synthétique dans le procédé de moulage par injection. Pour l'exécution de ce procédé dans un moule à injection partagé, dans un cas donné, un ou plusieurs noyaux sont disposés de façon variable et les moitiés de moules et les noyaux peuvent être trempés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 37 du 28 mai 1974, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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