Avis et communications

AVIS N° 12.869

Publié au Journal Officiel n° 37 du 28 mai 1974, page 1157

Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1973 à 11 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de la Société Anonyme dite : Société les Piles Wonder, 77, rue des Rosiers, Saint Ouen (Seine St Denis) France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Perfectionnements aux Générateurs Électriques, en Particulier aux Piles Sèches». Priorité de brevet français du 20 octobre 1972 sous le N° 72 37.208.

Cette invention est caractérisée par : a) Secteur Technique : Générateur électrique, en particulier pile sèche, dont l'un des pôles est constitué par une électrode centrale émergeant d'un godet fermé de toutes parts.

b) Caractéristiques technique principale de l'invention : Le générateur est caractérisé en ce qu'il comprend un organe de garantie constitué d'une pièce de matière plastique dont la section est voisine de celle du générateur et qui comporte d'une part, un logement pour l'extrémité libre de l'électrode centrale et, d'autre part, des moyens d'ancrage brisables reliant ledit organe au générateur, la partie périphérique de la pièce de matière plastique interdisant l'accès auxdits moyens d'ancrage.

c) Principales applications de l'invention : Générateur pourvu d'un organe de garantie résistant et pouvant facilement être enlevé à la main.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1158

Citer : Avis n° 12, JORT n° 37 du 28 mai 1974, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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