AVIS N° 12.899

Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1973 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la Société Fisons Limited, dont le siège est à Fison House, 9, Grosvenor Street, Londres (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux benzodipyrannes et naphtodipyrannes » (Convention internationale du 20 mars 1883 - Revendication de la priorité des brevets d'invention déposés en Grande Bretagne respectivement les 5 décembre 1972, 17 août 1973 et 17 août 1973 sous les numéros 55.997/72, 39.046/73 et 39.047/73). Inventeurs : Joachim Augstein, Hugh Cairns, Norman Harold Rogers et Roger Charles Brown.

Cette invention concerne l'industrie pharmaceutique.

Elle a pour objet de nouveaux dérivés du benzodipyranne et du naphtodipyranne, comme le 5-méthoxy-4, 10-dioxo-4H, 10h-benzo [1,2-b : 3,4-b'] dipyranne-2,8-di [N-méthyl-N-(tétrazolo-5-yl)] carboxamide.

Les composés de l'invention sont préférés pour le traitement des états allergiques, car ils inhibent les réactions antigène-anticorps.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION D'UNE TERRE COLLECTIVE

DANS LE GOUVERNORAT DE MEDENINE

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiées et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 28 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre dite Er-Rouijel sise à Amadet Ksar Bayadha de la Délégation de Beni-Khedache, Gouvernorat de Médenine occupée par la collectivité Zemardine.

Limites de la Terre :

Au Sud : Route de Gabès;
A l'Est : Kadhat Oued En-Nagab;
Au Nord : Messaoud Ben Messaoud El Arabi;
A l'Ouest : Versant des eaux.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel surtout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

1974

1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
305.623.028,045

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29842

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1974 Madame Zohra Bent Ahmed Belhadj Mohamed Abdennebi El Louati dite Hassiba Rochdi, épouse Hassan Blane Tunisienne commercante demeurante à Carthage Hanibal rue Enée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Carthage Hanibal rue Enée Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounia

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante, 2) son frère Salah né à Mateur le 10 novembre 1923, fonctionnaire, marié demeurant avec la requérante.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sivaky.

A l'Est : T.F. 80114.

Au Nord : T.F. 80528

A l'Ouest : T.F. 21543.

REQUISITION N° 29843

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1974 Monsieur Romdhane Ben Ahmed Ben Hadj Dahmane, demeurant à Tunis 20 Rue d'Angleterre faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Hédi Rabi, avocat 5 rue Saint Jean, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jaoubara El Kobra et Esoghra consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chouchet Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2508 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société May de Tunisie, Société Anonyme, au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 16 avenue de Carthage, représentée par son P.D.G. le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'usine de pâtes appartenant à Hédi Ben Yakhlef.

A l'Est : Route N° 33

Au Nord : L'Usine de carton (S.T.I.C.)

A l'Ouest : T.F. 18673

REQUISITION N° 29844

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1974 Monsieur Mohamed Ben Said Ben Mohamed Bou Cheffa Tunisien commercant demeurant à Hai Ezzouhour V, 2, rue N° 4306 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj En-Nila consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Zahrouni, Délégation du Bardo Gouvernorat de Tunis d'une contenance de : 905 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais Nabli.

A l'Est : Kaddour En-Nabli

Au Nord : Hammam Sidi Belhassen

A l'Ouest : Triq Hai Ezzouhour V.

REQUISITION N° 29845

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 mai 1974 Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Kaddour Barkat, Tunisien fellah demeurant à l'Ariana, 8, rue Laid Jebbari a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bir Larouah consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Jaâfar, Trig Sidi Sliman Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Bir Larouah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Héritiers M'hamed Cherif, à savoir 1) héritiers de sa fille Fatma veuve Rejeb Ben Djemaâ, à savoir a) sa fille M'na épouse Mohamed Ben Chedly Barkat, 2) héritiers de sa fille Hassina, veuve Chedly Ben Gouider Barkat, à savoir ses enfants issus de son mari avec lui a) Mohamed b) Ahmed, c) Amor 3) Cherifa Bent Mohamed Cherif, veuve Hassen Ben Arouss 4) sa sœur Chedlia épouse Jelloul Senane, 5) leur sœur Habiba, épouse Ahmed Ben Mohamed Belghith, 6) héritiers Amor Cherif, à savoir 1) sa fille Fafani, veuve Ahmed Ben Milad tous tunisiens demeurants avec le requérant dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Abderrahim et Mokhtar Abderrahim.

A l'Est : Henchir Bellil.

Au Nord : Le minaret de Sidi Sliman.

A l'Ouest : Ouled Ben Arouss.

REQUISITION N° 29846

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1974 Madame Halima Bent Mohamed Ben Romdhane, épouse Abdessatar Ben Braik Djelassi Tunisien demeurant à Tunis Hai Ezzaiatine 4 Rue N° 6449 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Belaich consistant en une parcelle de terre nue située à Djebel Lahmar rue N° 6403 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Bejaoui

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Dar El Jazzar
Au Nord : Dar El Gherissi
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29847

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1974 Madame Manoubia Bent Ali Ben Ahmed Idriss épouse Mohamed Lazhar Er-Rekik tunisienne, demeurant à Tunis, rue N° 3082 à Montfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Barnoussa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Saida Manoubia, Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Barnoussa
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) la requérante pour 2-3 dont l'indivision
2) Magy Ben Hassouna Bou Ali pour 1-3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue N° 3082
A l'Est : Rue N° 1001
Au Nord : Rue du Tir
A l'Ouest : Rue de Toulouse.

REQUISITION N° 29848

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1974 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à El Hérairia, le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 51800 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjess
Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hattab Ghallab sur partie et sur le restant une terre appartenant à un tiers.

A l'Est : Un sentier et au-delà le T.F. 23 53.
Au Nord : Un sentier et au-delà le T.F. 2805.
A l'Ouest : T.F. 7338

REQUISITION N° 29849

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaled tunisien demeurant à Tunis 7 rue de Suède, faisant élection de domicile chez Monsieur Mehrez Ben Zaid, ingénieur, 15, Rue Souk Ahras, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Abid consistant en une parcelle de terre nue située au Sud de l'Ariana, route de la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Abid.

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Hadj Salah Ben Salem Hejaij, à savoir, 1) Chedlia Bent Mohamed Ben Salah Hejaij, épouse Béchir Ben Salah Mokaddem, 2) sa soeur germaine Khedija, épouse Tahar Hajaij, 3) leur frère germain Ali, 4) leur frère germain Hassen, 5) Halima Bent Béchir Ben Mohamed El Gharbi veuve Amara Ben Milad, 6) Chedlia Bent Khemais Ben Boubaker Mériah veuve Sadok Ben Taieb, 7) Tahar Ben Mohamed Ben Sassi Héjaij, 8) Gouider Ben Hattab Ben Abouda, 9) Tijani Ben Mohamed M'rabet, 10) sa soeur, Chedlia, veuve El Gharbi, 11) Hassen Ben Khémais Mériah, 12) son frère Germain Mohamed, 13) Zohra Bent Hadj Salah Héjaij, épouse Mohamed Houidi, 14) Fatma Bent Hadj Salah Héjaij, épouse Hassen Guezanla, 15) leur soeur Chedlia, épouse Mohamed Salah Arbia, 16) Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Djemaâ, 17) sa soeur Manoubia, veuve Brahim Ben Ahmed Ben M'rad, 18) Sassi Ben Ahmed Ali., 19) Hattab Ben Ahmed Ben Sassi, 20) Salha dite Sallouha Bent Khémais Mériah, épouse Azouz Ben Abderrazak, 21) Hattab Ben Gouider Abouda.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kataât Gharreb appartenant à Hamda Ben Sadok Mériah.

A l'Est : Ghars Arif appartenant aux consorts Boussen.
Au Nord : Bir Ben Hassad appartenant à Hédi Ben Salah Héjaij sur partie et sur le restant Ghars El Baral, appartenant à Habous Ben Kilani.

A l'Ouest : Melk des héritiers El M'rabet sur partie et sur le restant Ghars Arif et actuellement la S.N.I.T.

REQUISITION N° 29850

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaled tunisien demeurant à Tunis, 7 rue de Suède faisant élection de domicile chez Monsieur Mehrez Ben Zaid, ingénieur, 15 rue Souk Ahras, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Hiti consistant en une parcelle de terre nue située à Mutuelleville El Menzah, près de Oued El Hiti Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha 20 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yasmina.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hadj Salah Ben Salem Héjaiej, à savoir 1) Chedlia Bent Mohamed Ben Salah Héjaiej, épouse Béchir Ben Salah Mokaddem, 2) sa soeur germaine Khedija, épouse Tahar Héjaiej, 3) leur frère germain Ali 4) leur frère germain Hassen, 5) Halima Bent Béchir Ben Mohamed El Gharbi, veuve Amara Ben Milad, 6) Chedlia Bent Khemais Ben Boubaker Meriaf, veuve Sadok Ben Taieb, 7) Tahar Ben Mohamed Ben Sassi Héjaiej, 8) Gouider Ben Hattab Ben Abouda, 9) Tijani Ben Mohamed M'rabet, 10) sa soeur Chedlia, veuve El Gharbi, 11) Hassen Ben Khémais Meriaf, 12) son frère germain Mohamed, 13) Zohra Bent Hadj Salah Héhaiej, épouse Mohamed Hou'di, 14) Fatma, sa soeur, épouse Hassen Guezanla, 15) leur soeur Chelbia, épouse Mohamed Salah Arbia, 16) Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Djemiba, 17) sa soeur Manoubia, veuve Brahim Ben Ahmed Ben M'rad, 18) Sassi Ben Ahmed Ben Ali, 19) Hattab Ben Ahmed Ben Sassi, 20) Salha dite Sallouha Bent Khemaies Mériah, épouse Azouz Ben Abderrazak, 21) Hattab Gouider Abouda.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 56592

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

A l'Est : Jeddi Rabah et Abdelghaffar.
Au Nord : T.F. 100 125.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29851

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaldi tunisien commerçant demeurant à Hai Zaiatine 3 rue N° 6457, bir Atig, faisant élection de domicile chez Monsieur Ahmed Abou, 7 rue de Suède à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Atig consistant en une maison d'habitation située à Hai Ezzaiatine Bir Atig Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 290 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennouzha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route Publique et l'école.
A l'Est : Khémais Khayati
Au Nord : Route caillassée.
A l'Ouest : Ali Assila Riahi.

REQUISITION N° 29852

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaled tunisien demeurant à Tunis 7, rue de Subde faisant élection de domicile chez Monsieur Mehrez Ben Zaid, ingénieur, 15 rue Souk Ahras, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghar- Lahmar consistant en une parcelle de terre nue située à Borj Tourki, près du Préventorium de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Moustachfa.
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hadj Salah Ben Salem Héjaiej, à savoir : 1) Chedlia Bent Mohamed Ben Salah Héjaiej, épouse Béchir Ben Salah Mokaddem, 2) sa soeur germaine Khedija, épouse Tahar Héjaiej, 3) leur frère germain Ali 4) leur frère germain Hassen, 5) Halima Bent Béchir Ben Mohamed El Gharbi, veuve Amara Ben Milad, 6) Chedlia Bent Khemaies Ben Boubaker Meriaf, veuve Sadok Ben Taieb, 7) Tahar Ben Mohamed Ben Sassi Héjaiej, 8) Gouider Ben Hattab Ben Abouda, 9) Tijani Ben Mohamed M'rabet, 10) sa soeur Chedlia, veuve El Gharbi, 11) Hassen Ben Khemais Mériaf, 12) son frère germain Mohamed, 13) Zohra Bent Hadj Salah Héjaiej, épouse Mohamed Houidi, 14) Fatma sa soeur épouse Hassen Guezanla, 15) leur soeur Chedlia, épouse Mohamed Salah Arbia, 16) Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Djemaa, 17) sa soeur Manoubia, veuve Brahim Ben Ahmed Ben M'rad, 18) Ben Ahmed Ben Ali, 19) Hattab Ben Ahmed Ben Sassi, 20) Salha dite Sallouha Bent Khemaies Mériah, épouse Azouz Ben Abderrazak, 21) Hattab Ben Gouider Abouda.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Jaid.
A l'Est : Dhar Bou Hanefi sur partie et sur le restant Habous Tourki et El Kabia.

Au Nord : Tradâ aux domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Ardh El Loubki sur partie et sur le restant El Koudia El Hamra aux domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 29853

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1974 Monsieur Mohieddine Ben Hédi Bouchentouf tunisien retraité demeurant à Tunis, 16 rue du Miel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Chentouf consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 16 rue du Miel Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 124 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bou Chentouf.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Miel.
A l'Est : Zaouiet Sidi Belhassen.
Au Nord et à l'Ouest : Ali Tabka.

REQUISITION N° 29.854

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1974 Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali El Agrebi, Tunisien Epicier, demeurant à Tunis, 4 rue André Cheniet, El Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kachkach consistant en une parcelle de terre nue propre à la plantation située à El M'nihla Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kachkach.
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Mohamed Ben Ali El Agrebi, à savoir : 1) son épouse Aroussia Bent Amor Ben Mahmoud, non remariée et ses enfants issus de son union avec elle, 2) Mohamed Habib, 3) Mohsen (Le requérant), 4) Abdeljelil, 5) Zohra veuve Mongi Ben Mohamed, tous Tunisien demeurant avec le requérant. Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kachkach, Habous El Kaâk
A l'Est : Tajine, Habous Djemaa Béja
Au Nord : Charbaji aux lecteurs Djemaa El Bacha
A l'Ouest : Djebel Lahmar, Habous Sidi Abdallah Guech sur partie et sur le restant Hadj Ali Cherif à Tourbet El Bey.

REQUISITION N° 29.855

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 mai 1974 Monsieur Lazhar Ben Youssef Ben Mohamed Ennali, Tunisien, Tailleur, demeurant à Tunis rue de La Kasbah, Impasse Bouhachem N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Taieb Derbal consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Bortal Haider Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Naili.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Babai.
A l'Est : Saniet Youssef
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.856

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 mai 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Habib El Marsaoui, Tunisien, Bijoutier, demeurant au Bardo 31 rue Abdelhamid Tlili, faisant élection du domicile chez maître Abdelaziz El Mbazaâ, avocat, 33 rue Jamal Abdennaceur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contigues situées à Tunis, rue du Coton n° 17 et 19, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Marsaoui.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : 23 et 25 Souk des Femmes
A l'Est : Souk des Bransia
Au Nord : 23 Souk des Femmes
A l'Ouest : Rue du Coton.

REQUISITION N° 29.857

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1974 Monsieur Chedly Ben Mokhtar Ben Taieb Ben Mahmoud Jaafar, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 6 avenue Larbi Kabadi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essakkoum Et Bir Esseba consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq El Aouina, la Marsa
A l'Est : Un sentier
Au Nord : Rue Barthou
A l'Ouest : Une terre immatriculée.

REQUISITION N° 29.858

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1974, Monsieur Hamed Ben Ali Maâlla, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 28 rue de Lyon, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Hédi Er-Rabi avocat, 5, rue Saint-Jean à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Borj El Allouj et El Hélia, consistant en 2 parcelles de terre contigues propre à la construction située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 a 90 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essafa.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) Ahmed Ben Mahmoud Triki, 2) Mohamed Ben Béchir Daghfous, 3) Abdelhamid Ben Abdallah Jguirim, 4) Leila Bent Hédi Mabrouk, 5) Brahim Ben Abdallah Jguirim, 6) Mohamed Hachomi Ben Mohamed Milad, 7) Ridha Ben Mokhtar Ben Hamed Ellouze, 8) Ahmed Ben Béchir Zeribi, 9) Taoufik Ben Salem Djedidi, 10) Hamed Ben Mahmoud Triki, 11) Mohamed Ben Mokhtar Maâlla, 12) Hamed Ben Ali Maâlla, 13) Taoufik Ben Sadok Bou Attour, 14) Bakhta Bent Habib Khemakhem, 15) Belhassen Ben Hassen Ben Mohamed Maâlla, 16) Sarra Bent Mohamed Maâlej, 17) Abdelmajid Ben Brahim Maâlla, 18) Safia Bent Ahmed Sellami, 19) Noureddine Ben Ahmed Sellami, 20) Ahmed Ben Chedly Jerraia, 21) Mohamed Ben Ahmed Sellami, 22) Béchir Ben Béchir Zammouri, 23) Haiet Bent Messaoud Zammouri, 24) Nabiha Bent Chedly Elloumi, 25) Zouhaier Ben Ahmed Zouari.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardha Cheikh Djemaâ, Ouakf Hassine Khouja sur partie et sur le restant Sefiana, Bir Zaghouani, Ouakf Hassine Essid.
A l'Est : Triq Ghedir Moulai Cheikh et Mohamed Ben Hadj Salem Zaiane.
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Salem Zaiane et Hadj Salem Ben Hadj Ali Zaiane.
A l'Ouest : Hadj Salem Zaiane, Borj El Allouj et Ouakf Chammama.

REQUISITION N° 29.859

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1974 Monsieur Anouar Ben Abdelaziz Ben Ahmed Ben Said Chabli, Tunisien, Commerçant demeurant à l'Ariana, 34 rue Taieb El Mhiri, faisant élection de domicile chez maître Said Bourogaâ Chebli, avocat 15 rue Danemark, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dokmia et Oued El Ballout consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Héritiers Sadok Lemsi et Dellagi
Au Nord : Haoual El Oued.
A l'Ouest : Borj Torki.

REQUISITION N° 29.860

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1974 Monsieur Hamdi Derouiche

1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

Tunisien, Pilote, demeurant à Tunis, 34 rue Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Mélassine Hai El Mansourah, avenue Khaznadar, 3 rue N° 9, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Derouiche.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Romdhane Ben Khedr El Guizani Derouiche à savoir : 1) son épouse Chedia Bent Abdallah Bou Chakour, non remariée et ses enfants issus de son union avec elle, 2) Hamdi (le requérant), 3) Chedli 4) Khemais Sahnoune, tous Tunisiens demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Hached.

A l'Est : Rue N° 4026

Au Nord : Habib Seghir

A l'Ouest : Abderrahmane El Abed.

REQUISITION N° 29.861

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1974 Monsieur Abdelkader El Benna, Tunisien, Instituteur, demeurant à Nabeul rue Sidi Sliman a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Nabeul Rue Sidi Sliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 357 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Dorsaf.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) Le requérant, 2) son épouse Najet Bent Khaled Djedidi, Tunisienne, née à Hammamet le 3 décembre 1945, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mekki Laribi.

A l'Est : Ardh Cherifa Lakhdar Kastalli.

Au Nord : Ardh Tahar Ben Mohamed Lakhdar Kastalli.

A l'Ouest : Triq Sidi Sliman.

REQUISITION N° 29.862

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1974 Monsieur Mahmoud Ben Habib Ben Mohamed Lahmar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre non propre à la construction située à Hammam-Lif entre rue de l'Armistrice et rue de Normandie, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) M'hadeb Ben Belgacem Hamrouni, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Public.

A l'Est : Taieb Ben Rehouma et une terre non immatriculée.

Au Nord : T.F. 41.145.

A l'Ouest : Oued El Arab.

REQUISITION N° 29.863

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1974 Monsieur Mohamed Ben Lahbub Lahmar, Tunisien, Etudiant, demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali, Km 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Lif entre rue de l'Armistrice et rue de Normandie, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Palestine.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Mahmoud Ben Habib Lahmar, 3) M'hadeb Ben Belgacem Hamrouni, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de l'Armistrice.

A l'Est : Dépôt Municipal.

Au Nord : T.F. 4.813.

A l'Ouest : Rue de Normandie.

REQUISITION N° 29.864

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Messaoud Debbiche, Tunisien, Sous-Brigadier de Police, demeurant à Menzel Temime Rue Cheikh Salem Djerdubi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Triq El Bhira consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Temime à l'intérieur du Périmètre Communal, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bey

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Souayah Djelassi

A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka V dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Maaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28419 déposée le 11 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1972 la propriété bornée consiste en un local à usage de bureau d'une contenance dénoncée de 19m2 celle résultant du présent bornage est de 9m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Bab Souika conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue Bab Souika.
• A l'Est : Municipalité de Bab Souika.
• Au Sud : T.1848.
• A l'Ouest : T. 1848.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Abdeddaim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28582 déposée le 30 avril 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1046m2 environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 1395 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Djedidi B. Mohamed Abid, Khemais B. Mohamed Abid et parcelle N° 16195 secteur C. Hammamet (R. 55367)
• Au Sud : Ali Ben Mohamed Abouda et Amor Ben Mohamed Abouda.
• Au Sud-Est : Othemam Ben Mohamed Abid.
• A l'Est : Rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Maherzi Ben Chedly Ouali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28820 déposée le 30 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1973, la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 320m2 et celle résultant des calculs de 347 m2.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Huilerie M'ika et Testouri.
• A l'Est : Route N° 2 de Tunis à Kairouan par Enfidaville.
• Au Sud : Mohsen Ben Ched'y Ouali.
• A l'Ouest : Abderrahman Ben Chedly Ouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par M. Abdennadber Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Goutassi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Ben Khemais El Goutassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28827 déposée le 7 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 9m2 celle résultant du présent bornage est de 195 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Ataoui N° 35 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ali Magazi.
• A l'Est : T. 13668 et T. 38933.
• A l'Ouest : Héritiers Mannoubia Bent Hassen.
• Au Sud-Est : Taieb Ed-Dabagh.
• Au Sud-Ouest : Abdellaziz Zekri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mohamed dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwaheb Chebil en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29389 déposée le 24 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1974, la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 418 m2 50 environ mais celle résultant du présent bornage est de 410 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée sans nom et au-delà Mohamed Khalfallah.
• Au Sud-Est : Une rue projetée sans nom et au-delà Salem Ben Mohamed Mangour.
• Au Sud-Ouest : Messaoud Ben Abdallah.
• Au Nord-Ouest : Hédi Daoud dit Fehri.

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Salah Mahmoud Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Bent Salem Daldoul en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.443 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un jardin, d'une contenance dénoncée de 1248 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Appolios
• A l'Est : Rue Baâl
• Au Sud : Titre 57.627 et titre 57.628
• A l'Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzahraoui Bannour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.706 déposée le 26 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 460 m2, celle résultant du présent bornage est de 596 m2.

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Docteur Ali Ladhari
• A l'Est : Rue du Cid (Fredj Bannour)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaâmir dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie à El Menzah en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.964 déposée le 21 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 août 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un bloc de maisons contigues, d'une contenance de 13320 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 11333 m2.

L'immeuble se trouve situé à M'saken, quartier Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Boulevard Taieb Mhiri
• A l'Est : Une rue projetée
• Au Sud : Une rue projetée
• A l'Ouest : Une rue projetée eu au-delà la R. 58.513.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rafika, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna El Alj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.602 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m2 environ, mais qui est en réalité de 177 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Ben Hamida El Mallekh sur une partie et Amor Ben Mohamed El M'gandef sur le reste.
• Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Dkhil dont Mohamed Salah Ben Mohamed Dkhil sur une partie et Larbi Ben Othman Dkhil sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Béji El Mallakh sur une partie et héritiers Sadok Rafrafi dont Larbi Ben Sadok Rafrafi sur le reste.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Bousak dont Abdelaziz Ben Ali Bousak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mohamed dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Hamida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.740 déposée le 6 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 650 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 692 m2.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un terrain Municipal
• A l'Est : Une rue projetée
• Au Sud : Béchir Ben Mohamed Mellah
• A l'Ouest : Abdelhamid Toumia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Driss en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.817 déposée le 7 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, mais qui est en réalité de 488 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Est et au Nord-Ouest : La parcelle N° 2
• Au Sud-Est : Younès Ben Mohamed Rafrafi
• Au Sud-Ouest : Trik Bessaâd et au-delà la réquisition d'immatriculation N° 59.047 sur une partie et héritiers Abdelkader Kchouk dont Taja Bent Abdelkader Kchouk sur le reste.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Est et au Nord-Ouest : La réquisition d'immatriculation N° 59.249
• Au Sud-Est : Younès Ben Mohamed Rafrafi et la parcelle N° 1
• Au Sud-Ouest : La parcelle N° 1 et Trik Bessaâd et au-delà la réquisition d'immatriculation N° 59.047.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherifa située à 1 km au Sud de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59825 par Madame Cherifa Bent Mohamed Attia veuve Salah Ben Hassen Esseghaier, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1974 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aichoucha située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59834 par Madame Aichoucha Bent El Adel Ben Cherifa veuve Ahmed Zeglaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1974 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59835 par Madame Fatima Bent Ali Béchir veuve Amor Ben Mohamed Mlika et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 juin 1974 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chérine située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59894 par Monsieur Sadok Ben Azaiez Ayachi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 juin 1974 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzéhour située à Bouchemma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.240 par Monsieur Abdelkarim Ben Hassine Ben M'hamed Ben Thabet en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1974 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain El Gheram située au Cheikhat de Ouechtata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.286 par Monsieur Mosbah Ben Amara Ben Taieb et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1974 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal Ben Hamrouni située au Cheikhat de Ouechtata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.287 par Monsieur Labidi Ben Mohamed Ben Rezg et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1974, par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Essania située à Bouchemma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.358 par Monsieur Sahbi Bouhalila Ben Béchir Ben Hadj Ali Hajji en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1974 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant le Bureau du Omda de Bouchemma.

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
21, Avenue Farhat Hached Sfax

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie-Immobilière

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après à la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le lundi 24 juin 1974 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Yangui agent Municipal demeurant à Sfax Créancier Saisissant.

Avocat Poursuivant : Maître Ahmed Turki, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sfax 21, avenue Farhat Hached.

Partie Saisie : Tijani Ben Tahar Karoui
Commerçant demeurant à Sfax rue de la Kasbah.

Immeuble à vendre : La part du débiteur saisi à l'indivision correspondant à deux Kirats 8 sur 9 de la totalité de la maison formée de deux pièces, cour, cuisine Water et un premier étage comprenant une seule chambre, salle de lessive équipée de l'eau et du courant électrique sise à l'intérieur de la ville de Sfax Rue Khereddine N° 36 limitée au Sud par le mur de Ink Djemal à l'Est Elloumi, et à l'Ouest Ellouze au Nord la rue.

Mise à prix : 300 Dinars par les deux Kirats 8/9ème.

Note :
1) Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'avocat poursuivant où un exemplaire du cahier des charges est déposé et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
2) Pour participer aux enchères il faut se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Poursuivant
N° 1039

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le lundi 1er juillet 1974, à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête des héritiers de feu Abdelhamid ben Mohamed ben Ali Douik qui sont ses deux fils : Mohamed ouvrier à l'Hôtel Marhaba à Sousse et Zmourda ouvrière à l'Usine de Filetage à Sousse, les deux domiciliés rue Sabat Najjar n° 29 à Sousse contre Mahmoud ben Tahar ben Ahmed ben Romdhane en sa qualité personnelle et en qualité de héritier de son père le dit Tahar, employé à la S.N.C.F.T. et Zohra bent Slimane ben Romdhane veuve de feu Tahar ben Ahmed ben Romdhane en son nom personnel et en qualité de tutrice de sa fille mineure Ajiba née le 7 mai 1956, suivant jugement de tutelle n° 1432 en date du 23 avril 1966, tous deux domiciliés à rue Bouaziz à Sousse, et en vertu d'un jugement rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 22 avril 1965 sous le n° 1363 et signifié le 12 juin 1968.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Sousse rue Bouaziz n° 1 comprenant un rez-de-chaussée composé de deux pièces, une troisième pièce en état de ruines, une cour, une cuisine, un W.C. un puits et une cave et d'un premier étage composé de deux pièces, un W.C. et une cour à ciel ouvert.

Mise à prix : Huit cents dinars 800,000 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes minées d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Larbi Ghomrasni
N° 1070

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Ali Bach-Homba à Sousse

Vente aux enchères publiques

A la suite d'une saisie immobilière de la totalité des trois quarts d'une maison sise à Monastir. L'adjudication aura lieu le lundi 24 juin 1974 à neuf heures et demie, à la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Partie poursuivante : Sallouha Bent Mahmoud Frih, demeurant à Monastir, élisant domicile en l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Abdessalem Téboulbi, demeurant Cité El-Khadra « El Menzah » N° 715 à Tunis délégation, gouvernorat du dit.

Immeuble à vendre :

La totalité des trois quarts de la maison sise impasse du minaret, quartier Esb El-Gharbi, à Monastir, comprenant deux chambres (sud et ouest) un vestibule, un W.C., limitée au Sud par une impasse, à l'Est par Khémas Chaouch, dans une partie et dans le reste par Sadok Ben Jennat, à l'Ouest par Esseghaïer Ben Ahmed Bahri et au Nord par Khémas Khalem, co-propriétaire de la poursuivante, pour le quart restant.

Mise à Prix : 300 dinars.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat Poursuivant, le cahier des charges se trouve déposé au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi, de dix heures à midi.

N. B. — Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative du gouvernorat de Monastir.
N° 1103

FONDS DE COMMERCE

CESSION DE PARTS D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 13 mai 1974 enregistré à Tunis le 15 mai 1974 vol. 803 série 8 case 23 Messieurs Abdelhamid Ben Boubaker Ben Mohamed Jemaâ Essaafi et Tahar Ben Daoud Ben Abderrazak Dahin ont cédé le premier les 30 pour cent du fonds de commerce soit la totalité de ses parts dans le dit fonds et le second la moitié du dit fonds à 1) Monsieur Mohamed Ben Hadj Tahar El M'hirsi, 2) Madame Khedija Bent Hédi El M'hirsi.

Les parts présentement vendues concernent le fonds de commerce sis à Tunis 1 rue de Rome dénommé Parfumerie Haïk.

A toutes personnes ayant des créances sur le dit fonds de faire opposition dans le délai de vingt jours à dater de la parution du présent avis entre les mains des acquéreurs élisant domicile en l'Étude de Maître Béchir Ayed, avocat à la Cour, 38 rue d'Espagne sous peine de déchéance suivant l'article 191 et 192 du Code du Commerce.

Cet avis a été publié dans le quotidien Es-Sabah N° 7747 du 21 avril 1974.
N° 1081

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte sous seing privé en date du 20 mai 1974 enregistré le 25 mai 1974 N° 803 bis la dame Fatma Bent Mohamed Ben Ali Drissi a vendu à M. Abdelwahab Sendid son fonds de commerce consistant en un magasin de vente de matériaux de construction sis à Tunis, 8 rue du Voile. Cette vente a été publiée au Journal El Amal du 29 mai 1974. Toute opposition se fera entre les mains de Monsieur Amor Chakour avocat à Tunis, 9 rue Al Djazira, dans les délais de la loi.

N° 1084.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 1974 enregistré à Tunis le 21 mai 1974 vol. 803, série I, case 85, Messieurs Zaied Ben Brahim Ben Hasen El Zidi et Ali Ben Brahim Ben Hassen Mhamdi ont vendu au sieur Sliman Ben Salem Ben Sadok Ben Hadj Metar leur fonds de commerce consistant en un magasin de vente de mécanique (autos) sis à Tunis, avenue de Carthage N° 64.

Cette vente a été publiée au Journal El Amal du 29 mai 1974, toute opposition se fera entre les mains de Monsieur Larbi Jouini. Avocat à Tunis, 110 rue Bab Souika dans les délais de la loi.

N° 1085

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION

Société Anonyme :

Au Capital de 600.000 Dinars

Siège Social :

60, Rue Nahas Pacha Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société financière et de gestion sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 19 juin 1974 à 16h à la salle de réunion de la société tunisienne de banque, 1, avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1973 ;
• Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce ;

• Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1973 ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Renouvellement des mandats des administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1023

ELFOULADH

Société Tunisienne de Sidéurgie

S.A. au Capital de 5.909.920 Dinars

Siège Social :

122, Rue de Yougoslavie Tunis

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidéurgie Elfoulah SA au capital de 5.909.920 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le Mardi 25 juin 1974 à 10 h à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire sur l'activité de l'exercice 1973.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1973 rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de 1973 et quitus aux administrateurs.
4) Reconduction du mandat de deux administrateurs.
5) Questions diverses.

Un exemplaire des statuts, du bilan et des comptes de l'exercice 1973 ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires qui peuvent les consulter au siège social.

Tout actionnaire propriétaire de 5 actions au moins à la droit d'assister à l'assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer au siège social 5 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1025

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTS GRAPHIQUES

S.A. au Capital de 112.665 Dinars

20, Rue Mongi Slim Tunis

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 18 mai 1974 à 18h 30 au siège de la société, enregistré à unis (AC) le 22 mai 1974 vol 803 série bis, case 100 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 23 mai 1974, il appert notamment que :

Le Conseil d'administration a réélu Monsieur Ferjani Bel Hadj Ammar Président Directeur Général et aura agir, partout ou besoin y est au nom du Conseil d'Administration tous les pouvoirs détenus par le Conseil tels qu'ils résultent des statuts, sauf les restrictions apportées par la loi.

Sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'kaissi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

Le Président Directeur Général

Ferjani Ben Hadj Ammar

N° 1026

SOCIETE TUNISIENNE

DES ECHANGES COMMERCIAUX

Société Anonyme :

Au Capital de 70.000 Dinars

Siège Social :

6bis Avenue Habib Bourguiba Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société tunisienne des échanges commerciaux sont convoqués le jeudi, 20 juin 1974 au siège de la société tunisienne de banque 1, avenue Habib Thameur à 16h 00 en assemblée générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1973.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation de ces rapports, bilan comptes et affectation du résultat et quitus à donner au conseil d'administration pour la gestion 1973.
4) Divers.

Le Conseil d'Administration

N° 1027

SOCIETE DU CAP AFRICA

S.A au Capital 3.000 Dinars

MAHDIA (TUNISIE)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société du Cap Africa sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Tunis 1 rue Es-Sadikia le 20 juin 1974 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes de l'exercice 1973.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1973.
3) Nomination ou renouvellement des commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1028

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA RBPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

ETABLISSEMENTS S. DANA S.A.

Société Anonyme :
Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
25, Rue Kamal Ataturk Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires des établissements S. Dana S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 15 juin 1974 à 10 heures au siège social 25, rue Kamel Attaturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1973.
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1973.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1030

COMPTOIR TUNISIEN DE BATIMENT

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
71, rue Aziza Othmana
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Batiment sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 23 juin 1974 à 10 heures au siège social, 71, rue Aziza Othmana, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1973
2) Rapport des Commissaires aux comptes de l'exercice 1973
3) Approbation des comptes de l'exercice 1973
4) Affectation des bénéfices
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1031

TUNISIENNE GENERALE AUTOMOBILE

«T. G. A.»
Société Anonyme
Au Capital de 33.000.000 Dinars divisé en 3.300 actions nominatives de 10 dinars chacune

Siège Social :
64, avenue de Carthage à Tunis

Augmentation de Capital

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 16 avril 1974 enregistré à Tunis AC 1 le 22 mai 1974 volume 803 série Ter, case 111, de la déclaration de souscription et de libération faite par devant le Receveur des Actes Civils à Tunis AC 1 le 22 mai 1974 récepissé N° 866 volume 803, série Ter et de la liste des souscripteurs en date du 22 mai 1974 enregistrée AC volume 803, série Ter, case 108, les dites pièces déposées en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1974, que le capital social initialement de 11000 Dinars est porté à 33.000 Dinars divisé en 3.300 actions nominatives de 10 Dinars chacune, et ce par incorporation des créances liquides et exigibles.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1032

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE

A l'Exportation
« S. I. L. E. X. »
Société Anonyme
Au capital de 20.000 Dinars
Divisé en 2.000 actions Nominatives
En Numéraire de 10 Dinars Chacune

Siège Social
Route de Madagascar à SFAX

CONSTITUTION

I. — Extraits des Statuts.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 5 février 1974 enregistrés à Sfax Recette des Actes Civils et Impôts directs le 13 avril 1974 case 87 folio 22, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : Société Industrielle de Lingerie à l'Exportation, en abrégé S.I.-L.E.X.

Objet : La fabrication et la vente à l'exportation en gros et demi-gros de tous articles textiles, pièces ou confectionnés et tous articles, marchandises, manufacturés ou non, se rapportant à l'hygiène vestimentaire ou à l'habillement, plus spécialement la fabrication en vue de l'exportation des vêtements et sous-vêtements notamment corsets et lingerie de corps.

Siège Social : Route de Madagascar à Sfax.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 2.000 parts sociales de 10 Dinars chacune nominatives et en numéraire.

Parts de Fondateurs : Il est créé à la constitution 1.000 parts de fondateurs sans valeur nominale qui jouissent d'un droit de partage sur les bénéfices annuels à raison de 5 pour 100 après constitution de la réserve légale et attribution de tan

tièmes et sur le boni de liquidation à concurrence de 5 pour 100.

II — Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 avril 1974 enregistré à Sfax le 23 avril 1974 à la Recette des Actes Civils et Impôts directs, case 149 folio 36, il appert que cette assemblée a :

• vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par devant le receveur des AC et I.D. de Sfax le 13 avril 1974 enregistrée case 89, folio 22,
• nommé premiers administrateurs pour 6 ans, la Société Industrielle de Lingerie « SIL », la Standard Lyonnaise de Textiles et Confections, Messieurs Habib Achiche et Philippe Mangon,
• nommé pour 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Ben Boubaker Karray,
• approuvé les statuts de la Société Silex et déclaré cette société définitivement constituée.

III — Premier Conseil d'Administration.

Du procès verbal de premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 19 avril 1974 enregistré à Sfax AC et ID le 22 avril 1974 folio 35, N° 144, il résulte que Monsieur Habib Achiche est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV — Dépôts :

Deux originaux des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et du procès verbal de premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 avril 1974 dépôt N° 2810.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1033

SOCIETE ZARZIS HOTEL

Société Anonyme
Au Capital de 750.000 Dinars
Siège Social :
28, rue Flatters, Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire de Zarzis Hôtel réunie le 5 avril 1974 a décidé l'augmentation du capital de 500.000 D. à 750.000 D. par l'émission de 12.500 actions nominatives de 20 Dinars chacune à souscrire en numéraire par compensation de créance. La souscription des actions a eu lieu :

Dépôts : Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1974 enregistré à Tunis AC le 22 avril 1974 vol. 802, bis, case 409.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés

très à Tunis AC le 21 mai 1974 vol. 803. Ter, case 106.

Deux exemplaires de la liste de souscription et versement enregistrés à Tunis AC le 21 mai 1974 vol. 803, Ter case 105.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mai 1974.

Le Président
Abderrahman Bouaoudja
N° 1038

S.H. T.T.S.A.
Capital : 10.000.000 Dinars
Siège : 52 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SHTT sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 29 juin 1974 à 10 heures à l'Hôtel Miramar à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1973.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1973 et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1973
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister ou se faire représenter à cette assemblée dans les conditions définies par l'article 32 des statuts de la société.

Le Président Directeur Général
K. Laajimi
N° 1041

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE SEMOULERIE CO. TU. SEM.
S.A. Au Capital de 80.000 Dinars
20. Avenue Habib Thameur Tunis

Messieurs les actionnaires de la CO. TU. SEM sont convoqués au siège de la société, 20 avenue Habib Thameur à Tunis, le jeudi 27 juin 1974 :

à 10 heures en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,
2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1973,
3) Quitus aux administrateurs,
4) Questions diverses.

à 11 heures en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital
2) Modification de l'article 7 des statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1042

RECTIFICATIF

Journal Officiel de la République Tunisienne N° 34 du 17 mai 1974 P. 1049 N° 911.

Lire l'Accumulateur Tunisien S.A. au lieu de S.A.R.L.
N° 1043

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

S.A. Au Capital de : 84.000 Dinars
Route de Menzel Chaker Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme futs métalliques tunisiens, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 21 juin 1974 à 12h en les bureaux de la fiduciaire Bouricha 7, rue d'Avignon à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1973.
— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes sur le dit exercice
— Approbation du bilan et des comptes de production, d'exploitation et d'affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Affectation des résultats
— Renouvellement de mandat d'administrateur et nomination éventuelle
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1046

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme :
Au Capital de 5.075 Dinars
Siège Social :
5, rue Hédi Chaker Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Sfaxienne monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8 rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats,

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1050

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme :
Au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba
Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Sousienne monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 12 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats,

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974,
Ratification de la nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1051

NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme :
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société nouvelle maison de la ville de Tunis sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8 rue Charles de Gaulle pour le 26 juillet 1974 à 8 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats,

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974,
Renouvellement du mandat des administrateurs,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1052

1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme :
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
86, Avenue de la Liberté Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société monoprix Belvedere sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8 rue Chales de Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats,
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1053

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme :
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
21 Rue Ibn Khaldoun Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Bizertine monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8 rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 10 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats,
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974,
Renouvellement du mandat des administrateurs,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1054

SOCIETE MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme :
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
37, Avenue Bourguiba Menzel
BOURGUIBA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société monoprix Menzel Bourguiba sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8 rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats,
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974,
Renouvellement du mandat des administrateurs,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1055

CARRELAGES ET PREFABRICATIONS DU SUD

Société Anonyme
Au capital de 130.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sfax km 1, Gabès

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrications du Sud Route de Sfax, Km 1 à Gabès, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 20 juin 1974 à 10 heures audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration et Commissaire aux comptes sur l'exercice 1973.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbation de ses conclusions.
3) Approbation du bilan et des comtes
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Ratification de cooptation d'Administrateurs.
7) Régularisation du mandat du Commissaire aux Comptes.
8) Questions diverses.
N° 1057

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TRANSPORTS « S.I.T.T. »

Société Anonyme :
Au Capital de 250.000 Dinars
67, Avenue Farhat Hached Tunis

REPORT DE LA DATE DE LA REUNION

Messieurs les administrateurs sont avisés que la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la S.I.T.T. fixée initialement au 8 juin 1974 est reportée au 22 juin 1974 à la même heure et au même endroit.

Le Conseil d'Administration,
N° 1059

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES « STEPHOS »

Société Anonyme :
Au Capital de 649.008 Dinars
Siège Social :
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatières « Stephos » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 juin 1974, à 11 heures, au siège social à Tunis, 9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes.
— Approbation du bilan et des comptes de l'Exercice 1973.
— Quitus aux Administrateurs.
— Rapports spécial de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur les Conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
— Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° 1060

SOCIETE D'IMPORTATION ET DE TRAVAUX D'ELECTRICITE « S.I.T.E.L.E.C. »

Société Anonyme :
Au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social :
A Tunis, 26 rue Farhat Hached

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Société d'Importation et Travaux d'Electricité » sont convoqués au siège social à Tunis 26, rue Farhat Hached.

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Le jeudi 20 juin à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1973 ;
— Approbation des dits rapports ;
— Quitus aux Administrateurs ;
— Affectation des résultats ;

— Renouvellement de mandats ;
— Questions diverses.

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le jeudi 20 juin à 16h 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital ;
— Modifications correlatives des statuts ;
— Pouvoirs à conférer au Conseil.

Le Conseil d'Administration
N° 1061

SOCIETE EL HANA

Société Anonyme :
Au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social : Béni Khalled

Suivant acte s.s.p. enregistré à Siliman le 15 avril 1974 F. 4 case 276 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 15 avril 1974, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : El Hana.

Objet : Le commerce en gros de tous produits, alimentation générale et épiceries, articles de ménage, quincailleries, matériaux de construction et autres dérivés.

Siège Social : Béni Khalled.

Capital Social : 35.000 Dinars divisé en 3500 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 années.

Première Assemblée
Générale Constitutive

L'assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société tenue le 18 avril 1974 enregistré à Soliman le 23 avril 1974 F. 7 case 335 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 25 avril 1974, nomme comme administrateurs pour une durée de 5 ans, Messieurs :

Hadj Slimane Boudjebal
Hadj Hassine Boudjebal
Hamida Ben Gacem
Mustapha Ben Gacem

et comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelkrim Toumi pour une durée de 3 ans.

Première Réunion du Conseil
D'Administration

Suivant procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 18 avril 1974 et enregistrée à Soliman le 23 avril 1974 F. 7 case 336 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 25 avril 1974.

Monsieur Hadj Slimane Boudjebal est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° 1063

SOCIETE TUNISIENNE
DES INDUSTRIES DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION

Société Anonyme
Au capital de 500.000 Dinars
Registre de Commerce N° 559

TUNIS

Siège Social :
2, rue Joseph Giroud, TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 18 juin 1974 à 16 heures, au siège social de la société El Bouniane 68, avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du Jour suivant :

1) Rapport d'activité de l'exercice 1973
2) Examen des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1973.
3) Rapport des Commissaires aux Comptes.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Conformément à l'article 10 des statuts l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant 10 actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, 5 jours au moins avant la réunion au siège social 2, rue Joseph Giroud, Tunis ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides (Premier arrondissement) et avenue Habib Thameur, Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1064

SOCIETE SIDI MAHREZ
SOCIETE TOURISTIQUE
HOUMET SOUK JERBA

Siège Social :
S.A. Au Capital de 50.000
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la sus-dite société sont convoqués le samedi 29 juin à 10h au siège social pour se réunir en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 73.

Rapport des commissaires aux comptes sur les mêmes exercices.

Examen et approbations des comptes arrêtés au 31 décembre 1973.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1065

COMPAGNIE LAINIERE
TUNISIENNE

Société Anonyme
Au capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
Route de Djaâfar Ariana

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne Société Anonyme au capital de 120.000 Dinars dont le siège social est à l'Ariana route de Djafar sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 1974, à 11 heures au siège social de la société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
— Examen du rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice.
— Approbation s'il y a lieu de ses rapports et des bilans et comptes de l'exercice 1973, affectation des résultats et quitus au Conseil d'Administration.

Questions diverses.

2) En Assemblée Générale Extraordinaire la (deuxième) le 15 juin 1974 à 12 heures au siège social de la société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport de commissaire aux comptes relatif à l'augmentation du capital.
— Délibération sur l'augmentation du capital social de 50.000 Dinars par conversion de créance en actions.
— Rapport du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1066

SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF
S.A. Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Oudref

AVIS DE CONVOCATION
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société des Tapis d'Oudref, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Samedi 29 juin 1974 à 16 heures à son siège à Oudref.

1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

Ordre du jour

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation du bilan des exercices 1973.
4) Quitus du Conseil Administratif
5) Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration
6) Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les actionnaires suivant le statut de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1068

SOCIETE TOURGUENESS

Société Anonyme :
Au Capital de 3000 000 Dinars
Siège Social :
107, Avenue de la Liberté Tunis

Réalisation de l'Augmentation du Capital.

L'augmentation de capital de 1200.000 dinars à 3000 000 dinars par la création de 360 000 actions nominatives de 5 dinars chacune décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 1972 a été réalisée par la souscription des 360.000 actions soit 1800.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

« Le capital social initialement fixé à 500 000 dinars divisé en 100.000 actions de 5 dinars chacune numérotés de 1 à 100 000, a été porté à 3000.000 Dinars.

Par apport en nature de 200.000 dinars divisé en 40 000 actions de 5 dinars chacune, nominatives numérotées de 100 001 à 140 000 attribuées à la Société Tunisienne de Banque en numération de son apport.

Par souscription en numéraire de 500.000 dinars représentant 100 000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 140.001 à 240.000.

Par souscription en numéraire de 1800.000 dinars représentant 360.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 240.001 à 600.000.

A cet effet il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 mai 1974.

2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 1973.

2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1069

LES ATELIERS SAHARIENS

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
MEDENINE

L'assemblée Générale Extraordinaire de la Société les Ateliers Sahariens réunie le 10 mai 1974 à 12 heures a décidé les résolution suivantes qui ont été adoptées à l'unanimité :

1) Rapporter les résolutions du 29 décembre 1972 et considère le projet de fusion avec la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine comme nul et non avenu.
2) Désignation de Monsieur Hassen Tr'ki, 10 rue Habib Maâzoun Immeub e Ben Salem comme liquidateur de la Société.

Tout créancier doit produire pour sa créance par lettre recommandée A.R. entre les mains du liquidateur dans le délai d'un mois à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de forclusion.

Deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrées à Médenine le 16 mai 1974 sous le N° 436 folio 94, case 26, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 20 mai 1974 sous le N° 180.

Le Liquidateur
N° 1071

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU NORD-OUEST A JENDOUBA

Société Anonyme
Au capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
Rue du 1er juin 1955 à Jendouba

Assemblée Générale Ordinaire
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique du Nord-Ouest sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, le jeudi 27 juin 1974 à 10 heures dans les locaux de l'Hôtel Atlas, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes s'il y a lieu, et affectation des bénéfices de l'exercice 1973.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Béchir Ben Bécher
N° 1072

SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme
Au capital de 120.050 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba, Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Développement du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 21 juin 1974 à 9 heures du matin au siège de l'U.G.T.T. de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1973.
2) Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1973.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1075

COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES SA.

Capital : 120.000 Dinars
Siège Social :
1, rue d'Epernay, TUNIS

Avis de Convocation A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 21 juin 1974 à 17 heures à l'Usine de Dubosville.

Ordre du jour

• Rapport moral et financier.
• Examen des comptes et approbation de l'exercice 1973.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1076

COMPAGNIE TUNISIENNE
DES LAMPES S.A.
Capital : 120.000 Dinars
Siège Social :
1, rue d'Epernay, TUNIS

Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'usine de Dubosville le vendredi 21 juin 1974 à 18 heures.

Ordre du jour

• Augmentation du capital.
• Modification des statuts.
• Création des parts de fondateurs.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1077

SOCIETE TOURISTIQUE
ET HOTELIERE « AFRICANOVA »
S.A. Au Capital de 66.150 Dinars
Siège Social : Korba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société touristique et hôtelière africanova sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 6 juillet 1974 à 18 heures au siège de la commune de Korba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1973.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
4) Répartition des bénéfices afférents au même exercice.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1078

SOCIETE GENERALE EMO SOGEMO SA.
Société Anonyme :
Au Capital de 110.000 Dinars

Siège Social :
6, Rue de Bône Tunis

R.C. Tunis 33.287
Assemblée Générale Ordinaire
Et Extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Sogemo sont convoqués le vendredi 21 juin 1974 au siège de la société à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

15 heures Assemblée Générale Ordinaire :

Approbation des comptes de l'exercice 1973 et quitus aux administrateurs

Affectation des bénéfices de l'exercice 1973.

Nomination du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

17 heures Assemblée Générale Extraordinaire

Augmentation du capital par incorporation des réserves actuelles et futures.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration afin de réaliser cette opération dans les délais qu'il jugera utiles et d'en fixer le calendrier.

Modification de l'article 6 des statuts.

Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Mohamed Mohsen Ben Abdallah

N° 1080

COMPAGNIE FRANCO
TUNISIENNE D'ASSURANCES
TOUS RISQUES ET DE
REASSURANCES « ASTREE »

Société Anonyme :
Au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
43-45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances «Astrée» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le samedi 22 juin 1974 à 11h au siège social 43, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1973.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats de l'année 1973.
4) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5) Renouvellement des membres du conseil d'Administration.
6) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
7) Questions diverses.

A l'issue de l'Assemblée générale Ordinaire, se tiendra une assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital Social.

Le Conseil d'Administration
N° 1083

ULYSSE-TOUR
17, avenue de Paris - TUNIS-

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ulysse-Tour au capital de 100.000 dinars ayant son siège social à Tunis, 17 avenue de Paris, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le 18 juin 1974, à 15 heures à l'amicale de la S.T.B., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations relatives aux exercices 1971, 72, et 73.
• Rapport du commissaire sur les comptes de ces exercices.
• Examen et approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes concernant ces exercices.
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1086

SOCIETE TOURISTIQUE
ET HOTELIERE
«M A R H A B A »

Société Anonyme
Au capital de 900.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis à Sousse
R.C., SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière «Marhaba» sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social de la Société, à l'Hôtel Marhaba à Sousse, le dimanche 30 juin 1974 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1973.
2) Approbation de ces rapports du bilan et des comptes dudit exercice et quitus aux administrateurs.
3) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1088

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

SOCIETE TUNISIENE DE TOURISME

«S. T. T.»

Société Anonyme
Au capital de 245.000 Dinars
Siège Social : 6, rue de Vésoul, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Tourisme « S.T.T. » sont convoqués au bureau de la Société s/s à Tunis rue de Vésoul N° 6 en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 22 juin 1974 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour Suivant :

• Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturant le 31 décembre 1973.
• Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Pour être admis aux délibérations les intéressés doivent justifier de leur participation et leur identité.

Le Conseil d'Administration
N° 1089

Société Tunisienne Fruitière

« ETHIMAR » SOTUFRUITS

Société Anonyme
au capital de 90.000 dinars
Siège Social : 24, Rue Jamal Abdelnasser
Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière Éthimar « Sotufruits » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 26 juin 1974 à 16 heures au siège de l'UTICA 32, Rue Charles de Gaulle, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration,
• Rapport du commissaire aux comptes,
• Approbation des comptes de l'exercice 1973.
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes,
• Affectation des bénéfices de l'exercice,
• Renouvellement des membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 17 des statuts.

Tout candidat doit présenter sa candidature par écrit au Président de la Société Éthimar, 24, Rue Jamal Abdelnasser à Tunis avant le 20 juin 1974 dernier délai.

Désignation de ou des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1091

Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales

« SOCOMENA »

Société Anonyme
Au capital de 650.000 dinars
Siège Social : Menzel Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales (SOCOMENA) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 24 juin à 10 heures au siège de la Société « Ex-Arsenal » de Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1972-1973
• Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations des exercices 1972-1973
• Examen et approbation des comptes bilan et états annexes des exercices 1972 et 1973
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1093

LES REFRACTAIRES DE TUNISIE

S. A. au capital de 210.000 dinars

Siège Social : 2, Rue Joseph Giroud,
Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Réfractaires de Tunisie », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 24 juin 1974 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité;
• Approbation des comptes et du bilan exercice 1973;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1096

LA MARBRERIE DE THALA

S. A. au capital de 100.000 dinars

Siège Social : 2, Rue Joseph Giroud,
Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « La Marbrerie de Thala », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 20 juin 1974 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité;
• Examen des comptes et du bilan;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1097

Société Tunisienne de Matériel de Sécurité

« S. T. M. S. »

S. A. au capital de 5.000 D,000
Siège Social : 37, Rue Nahas Pacha — Tunis

Extrait du Conseil d'Administration en date du 20 mai 1974

1° — Nomination : Monsieur Moncef Kallel est nommé Président du Conseil Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer la Société, tels que prévus dans l'article 21 des statuts.
2° — Appel : Le Conseil décide l'appel des 2ème, 3ème et 4ème quart du capital de la Société et a fixé au 30 juin 1974 date limite du versement des 3/4.

N° 1098

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme

Au capital de 9.350.000 dinars
Registre de Commerce N° 36 à Sousse
Siège Social : 9, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 28 juin 1974 à 9 heures, au siège social 9, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration;
2 — Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes;
3 — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1973;
4 — Quitus aux administrateurs;
5 — Rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce;
6 — Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) : Avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1099

SOCIETE DE TOURISME SAHARIEN

Société Anonyme : au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Gabès

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, Monsieur Mohamed Soula a établi les Statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces Statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet toutes opérations commerciales, financière, ou industrielles, afférentes au développement du tourisme en Tunisie et au Sahara.

Dénomination : Société de Tourisme Saharien.

Siège Social : Gabès.

Durée : 99 ans commençant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux Statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 50.000 dinars divisé 5.000 actions de 10 dinars chacune.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années chaque année s'entendant de l'intervale entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de ma société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet :

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société sur sa proposition le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mendataire choisi hors de son soin.

Le Conseil d'Administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président-Directeur Général.

Assemblée Générale : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications a fourni aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultant des copies et extraits de procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général ou encore par l'Administrateur spécialement délégué après la dissolution de la société et pendant la liquidation des copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserve répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième de capital il redevient obligatoire lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde dudit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er dividende 5 % de sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement des actionnaires puissant le reclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être reportée à nouveau soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte s.s.p. enregistré le 26 novembre 1968 à Gabès, folio 35, n° 140, reçu par M. le Receveur de l'enregistrement M. Mohamed Soula, fondateur de la société déclaré que 5.000 actions de 10 dinars devant constituer le capital social de la société ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun le quart au moins du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive tenue le 8 juillet 1968 il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement fait par le fondateur de la société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Gabès.

2°) Elle a désigné comme membres du Conseil d'Administration MM. Mohamed Soula représentant la Société Ksar Debbeb, Laroussi Marzouki représentant la Société l'Oasis, Mahmoud Marzouki représentant la Société de Transport de Gabès. Mourali représentant la Société STAR. Bounemra représentant la Société Transtour, Smaili représentant SOMNIVAS-Khaled Ben Hassine représentant la Société Régionale de Transport de Sfax.

3°) Elle a approuvé les Statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la société.

Elle a nommé comme commissaires aux comptes MM. Salah Chebbi et Abdelkader Amri.

Délibération du Conseil d'Administration : De la première délibération du 1er Conseil d'Administration il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Mohamed Soula à qui le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

Dépôts : 1°) 2 exemplaires des Statuts enregistrés à Gabès le 17 septembre 1968, folio 16 n° 63.
2°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Gabès le 26 novembre 1968, folio 35 n° 140.
3°) 2 exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistré à Gabès le 23 novembre 1968, folio 33 n° 135.
4°) 2 exemplaires de p.v. de l'Assemblée constitutive enregistrés à Gabès le 10 novembre 1968, folio 37 n° 150.
5°) 2 exemplaires de p.v. du 1er Conseil d'Administration enregistré à Gabès le 28 novembre 1968, volume 100, folio 3, case 143.

Ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 22 mai 1974 sous le n° 747.

Le Président
N° 1101

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

B.E.R.I.C MAGHREB

Au Capital de 300 D.
Rue 7028 N° 10 El Menzah Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1974 enregistré à Tunis le 22 avril 1974, vol 802 case 489 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 mai 1974 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Bureau d'études et de réalisations industrielles et commerciales (B.E.R.I.C. Maghreb).

Objet : Etudes réalisations et commercialisations dans les domaines « électricité, gaz, bâtiment et chimie ».

Siège Social : Provisoire El Menzah rue 7028 N° 10 Tunis.

Capital : 3000 Dinars S.A.R.L.

Durée : 50 années du 1er avril 1974.

Gérance : Loucif Tahar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1022

SOCIETE COURBATTAVE

S.A.R.L. au Capital de 15.000 D
3, Rue d'Allemagne Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. du 20 mai 1974 enregistré à Tunis même date volume 803 série 1 case 59 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

ayant pour objet la commercialisation, l'importation au détail de tous articles de bonneterie, textile, mercerie et confection.

Durée : 1 an.

Siège Social : 3, Rue d'Allemagne Tunis.

Dénomination : Courbattave.

Gérance : Messieurs Abdelkader Ben Mohamed Masmoudi et Abderrahman Ben Mohamed Lakder Ben Younès sont désignés gérants de la société.

Capital : 15.000 D dont 7.852 D représentant la valeur de fonds de commerce sis 3, rue d'Allemagne Tunis appartenant à Messieurs Abdelkader Masmoudi, Abderrahmane Ben Younès, Mohamed masmoudi et Mohamed Ben Younès.

Conformément à l'article 228 du code de commerce les déclarations de créances devront être déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours sous peine de forclusion.

Un avis intéressant l'apport de ce fonds de commerce a été inséré au Journal la Presse du 23 mai 1974.

N° 1024

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SAHELMOB
Route de Monastir, Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1974, enregistré à la Recette des A.C. de Sousse le 18 mai 1974 vol 370 N° 523 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du tribunal de première instance de Sousse le 18 mai 1974 sous le numéro 34.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Sahelmob

Objet : Fabrication et commercialisation de tout outillage à main.

Durée : 99 ans à compter de la constitution de la société.

Capital Social : (10.000 Dinars) dix mille dinars divisés en deux mille parts de 5 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Bouhanek avec tous les pouvoirs pévus par les statuts.

N° 1029

SOCIETE DE FABRICATION DE GANTS

Industriels «S O F A G»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 Dinars
divisé en 100 parts sociales
de 100 dinars chacune

Siège Social :
Ben Arous - TUNISIE-

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à 5277 Marienheide (République Fédérale Allemande) du 20 avril 1974 enregistré à Tunis AC 1 le 8 mai 1974 volume 802, série I, case 667 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Fabrication de Gants Industriels en abrégé «SOFAG»

Objet : La production de gants et habillements de travail destinés à l'exportation.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 100 Dinars chacune

Siège social : Ben Arous, Tunisie

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la Société,

Gérance : Monsieur Walter Georgi Associé est nommé gérant statutaire pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1034

SOCIETE TUNISIENNE DU MATERIEL

Roulant «SO.TU.MAR.»
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 10.000 Dinars
divisé en 100 parts sociales
de 10 dinars chacune

Siège Social :
4, rue de Palestine à Tunis

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 4 mars 1974 enregistré à Tunis AC le 23 avril 1974 volume 802, série 1ère, case 531 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mai 1974, il appert que Messieurs Mohamed Fourati et Hassen Frikha ex-associés, de la SOTUMAR ont cédé respectivement leurs 200 parts sociales et 400 parts sociales à Messieurs Hadj Sadok et Mohamed Loukil.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
N° 1035

SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE

D'Electricité
« S. O. G. E. L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 22.000 Dinars
Divisé en 2.200 Parts Sociales
de 10 Dinars Chacune

Siège Social :
32, rue Marcelin Berthelot à Tunis

Augmentation de Capital

En vertu de décisions collectives Extraordinaires en date du 4 avril 1974 dont copie du procès-verbal enregistré à Tunis

ACI le 9 mai 1974 volume 802, série 1, case 721 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1974 le capital social de la Société S.O.G.E.L. est porté de 12.000 D à 22.000 Dinars divisé en 2.200 parts sociales de 10 Dinars chacune et ce par apports nouveaux en numéraire des associés.

L'Article 6 des statuts de la Société est modifiée en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1036

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Construction Métallique
Et d'Equipement Ménager
«S.O.C.O.M.E.M.»

Capital social 12.000 Dinars
Siège Social :
Rue de la Douane, Gabès

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1974 enregistré à Gabès le 14 mai 1974 folio 15 N° 94 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 mai 1974 N° 746 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société de Construction Métallique et d'Equipement Ménager SOCOMEM ».

Objet : La fabrication des lits, chaises et tables métalliques aussi que tout équipement métallique et ménager et en général toutes opérations industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capita social : 12.000 Dinars divisé en 120 parts sociales de 100 Dinars chacune.

Siège social : Rue de la Douane Gabès
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sadok Moussa est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1040

Nouvelle Gérance et Nouvelle Siège Social

Société le Château
S.A.R.L. au Capital de 2000 Dinars

Siège Social :
26 Rue Sidi Bou Krissan Tunis.

Par acte s.s.p. en date du 20 mai 1974, enregistré à Tunis ACI le 22 mai 1974 vol 9 série 5 case 110, les associés ont désigné M. Baccar Bennani comme Gérant de la société « Le Château » en remplacement de M. Jacques Messina et ont transféré le siège social à Tunis rue Sidi Bou Krissan N° 26.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal civil de Tunis le 24 mai 1974.
N° 1044

CHAUSSURES MODERNES

S.A.R.L. au capital de 17.400 D

Siège Social :
Rue Mongi Slim, Impasse 15
S F A X

En vertu d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société tenue le 27 avril 1974 enregistré à Sfax AC. le 10 mai 1974 folio 70 N° 287 il a été décidé ce qui suit :

1) Approbation du Rapport moral
2) Approbation du Rapport financier
3) Renouvellement de la confiance au Gérant, quitus à ce dernier et aux commissaires aux comptes
4) Réparation des bénéfices reportés soit la somme de 3.300 Dinars 402, après déduction des impôts
5) Augmentation du traitement de Gérant de 20 Dinars
6) Augmentation de la part de bénéfices accordé au Gérant de 2 à 5 pour 100
7) Election de Messieurs Ahmed Ben Ali Abdelhédi, Mokhtar Ben Slaiem Bel-Ghith et Taoufik Ben Ali Ben Amor au poste de commissaires aux comptes pour 3 années expirant en avril 1977 en portant l'indemnité allouée à chacun d'eux de 25 Dinars à 35 dinars par an.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 15 mai 1974 sous le n° 2843.

Le Gérant
N° 1047

AVIS DE CONSTITUTION

S.A.R.L., Presse Médicale
Africaine

Il résulte d'un acte sous seings privé en date du 20 mai 1974 enregistré à Tunis (A.C.1) le 20 mai 1974 vol. 803, série Bis, case 69 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1974 qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Presse Médicale Africaine ».

Siège social : Tunis, rue Pierre de Coubertin, N° 2 bis.

Capital social : 300 Dinars, divisé en 60 parts de 5 Dinars chacune.

Objet : Edition, publication et distribution de brochures, fascicules, périodiques et ouvrages quelconques à l'usage du corps médical.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Mustapha est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1048

CESSION DE DROITIS

DANS UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Faisant suite au contrat de société à responsabilité limitée en date du 29 novembre 1943 enregistré à Tunis le 17 décembre 1948 et en égard aux droits successoraux de M. Soria Melvyn Isaák en tant qu'héritier de son père Soria Nessim, Monsieur Soria Melvyn Isaák a cédé la totalité de ses droits dans la société à responsabilité limitée à Monsieur Mohamed El Hadj Laribi Tunisien né à Tunis le 9 avril 1925 marié à la dame Yasmina Bent Mohamed Souayah demeurant à Tunis, Place Bab Souika n° 5, en vertu d'un acte sous seings privés en date du 27 septembre 1968 enregistré à Tunis le 8 novembre 1968. La dite société s'appellera désormais : Société Laribi, son siège social est au 45 avenue Bourguiba, le capital est de 150 Dinars.

La dite cession s'applique au fonds constitué par un débit de tabac situé au colisée 45 avenue Bourguiba Tunis et servant aussi à la vente au détail de tous accessoires de fumeurs et de la confiserie.
N° 1049

Par acte sous seing privé en date du 30 avril 1974, enregistrée à la Recette des Finances de Mahdia le 18 mai 1974 volume 58, folio 32, CASE 1443 dont 2 copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 18 mai 1974 sous le N° 304, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) dénommée Société de Tricotage Bahri et Cie (SOTRIBAC).

Objet : Tricotage, Bonneterie et Tissage. Capital 7.500 dinars.

Siège Social, Mahdia, rue Ez-Zahra.

Gérance : Madame Manoubia Bahri née Chebbah.
N° 1056

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Société « K R I S T I N A »

Capital Social : 20 000 Dinars

Siège Social :
6, rue Jena-Jacques Rousseau
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1974, enregistré à Tunis A.C. le 24 mai 1974, vol. 9, série 5, case 154, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1974.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Société « Kristina ».

Objet : Exploitation d'un atelier de tricotage et confection d'effets pour hom

1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

mes, femmes et enfants, et généralement toutes opérations financières, commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet effet.

Siège Social : 6, rue Jean Jacques Rousseau, Tunis.

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 Dinars chacune.
Durée : 50 ans.

Gérance : Madame Anna Janev est nommée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1058

S.A.R.L. « SIND'HOR »
Siège Social :
Capital Social : 30.450 Dinars
Rue de Pologne prolongée Ras Tabia
Le Bardo

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 12 décembre 1972, enregistré à Tunis le 6 mai 1974 (vol 802, case 58, série bis) déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 mai 1974, que Monsieur Jilani Msalem a cédé la totalité de ses parts dans la sus-dite société à Monsieur Abdeslam Rais et que par s.s.p. en date du 21 décembre 1973 (vol 802, série bis et case 586) déposé au dit Greffe le 16 mai 1974, que les héritiers de feu Ahmed Msalem ont cédé la totalité de leurs parts dans la même société Monsieur Abdeslam Rais.

N° 1062

SOCIETE D'IMPORTATION ET D'ENTREPRISES TUNISIENNES
S.A.R.L.
Au Capital de Cinq Mille Dinars
(5.000,000)

Siège : La Marsa

Par acte sous seins privés en date du 24 mai 1974 à Tunis, enregistré le 27 mai 1974 vol 883 série ter case 196, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Hachemi Ben Amor a été nommé Gérant de la société d'importation et d'entreprises tunisiennes (S.I.E.T.) société à responsabilité limitée au capital de Cinq Mille Dinars (5.000) et ce à partir du 25 mai 1974 pour une durée illimitée. Il dispose des pleins pouvoirs pour gérer et administrer les affaires sociales, commerciales et en général tout ce qui concerne la dite société et ce en remplaçant Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud, ancien gérant démissionnaire.

N° 1067

FIDUCIAIRE A. CHEMLA
NAGBOU ET CIE
Comptabilité, Fiscalité, Expertise
Le Colisée, C. 143, Tunis

SOCIETE D'INDUSTRIE
ELECTRO-MECANIQUE
«S.I.E.M.»

S.A.R.L. au Capital de 6000 Dinars
Siège Social :
Route de Mateur, Bizerte

Suivant acte sous seins privé du 30 mars 1974, enregistré à Bizerte le 30 avril 1974, folio 84, case 645 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 11 mai 1974, il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société d'Industrie Electro-Mécanique en abrégé «S.I.E.M.».
Siège Social : Route de Mateur, Bizerte.

Capital Social : 6000 Dinars divisé en six cent (600) parts de dix dinars (10 D) l'une.
Durée : 99 ans.

Objet : Toute activité de Montage électrique, électricité industrielle, éclairage de bâtiments industriels, montage mécanique ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Denis Sabourin avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1073

CRUSTAGEL-TUNISIE
EX. MAISON ABDELLI ET CIE
S.A.R.L. au capital de 18.000 Dinars
Siège Social :
56, avenue Montplaisir, TUNIS

AVIS AU PUBLIC

La Société Crustagel-Tunisie (Ex-Maison Hamadi Abdelli et Cie) informe le public et notamment ses clients, ses fournisseurs ainsi que les administrations compétentes que le nommé Lazhar Elloudi ne fait plus partie de son personnel.

En conséquence Crustagel n'aura pas à répondre des fournitures qui seraient faites à Monsieur Elloudi ni des engagements de toute nature qui seraient contractés par lui au nom de la Société.

N° 1074

MANUFACTURE DE CONFECTION BAZAZI ET CIE
S.A.R.L. au capital de 51.000 Dinars
Siège Social :
18, rue Victor Communaux, Tunis

NOMINATION DE CO-GERANT

Par décision collective du 26 février 1974, enregistrée à Tunis le 14 mai 1974 aux actes civils, vol. 803, série ter, case 19, dont copie remise au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Brahim Hadj Youssef est nommé co-gérant de la Manufacture de Confection Bazazi et Cie.

En conséquence, Messieurs Hédi Bazazi et Brahim Hadj Youssef assureront conjointement la gestion de la société et disposeront conjointement de la signature sociale.

N° 1082

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITE

ENTREPRISE JARDAK
DE BATIMENT ET MENUISERIE

Par acte sous seins privé en date à Kasserine le 18 juin 1973 enregistré à Kasserine le 5 juillet 1973 vol. 9, folio 73, case 171 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 5 juillet 1973, il appert qu'il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée.

Siège Social : Kasserine.

Capital Social : 10.000 Dinars.

Objet : Tous travaux de bâtiment et de menuiserie et assimilés.

Durée : 30 ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Brahim Jardak et Mohsen Ben Brahim Jardak sont gérants conjointement avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1087

LA TUNISIENNE
DES CONSERVES ALIMENTAIRES
« TUCAL »
S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars
Siège : 15, Rue Sidi Boumendil, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tucal sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 juin 1974 à 10 heures au siège social le 15, Rue Sidi-Boumendil, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration,
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

N° 1090

STIMIE — S. A. R. L.
Siège Social 10, Rue de Hollande
Tunis

Capital : 10.000 dinars
AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 avril 1974 enregistré à Tunis acte civil N° 1 du 2 mai 1974, vol. 803, série I, case 574.

Le capital social de la STIMIE est porté à 30.000 dinars par la création de 200 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

L'article 7 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1974.

N° 1092

Bureau Conseil en Management et en Organisation Comptable
14, Rue Al-Djazira — Tunis
Tél. 241.113

Avis de constitution de Société
Société Ben Yedder et Cie
Import-Export
S.A.R.L.

Capital Social : 35.000 dinars
Siège Social Rue Hédi Chaker
Grombalia

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 21 mai 1974, enregistré à Grombalia A.C. le 24 mai 1974, folio 97, case 50 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 25 mai 1974, folio 60, case 7, il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de «Société Ben Yedder et Cie Import-Export S.A.R.L.» ayant pour objet commerce la distribution au stade de gros.

Siège Social : Rue Hédi Chaker, Grombalia

Durée : 99 ans

Apport et capital social : 35.000 dinars entièrement libérées en espèces

Gérance Monsieur Moustapha Ben Yedder, tunisien, demeurant à Grombalia, Rue Hédi Chaker est désigné comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus

N° 1094

CONSTITUTION DE SOCIETE
Société de Travaux et de Bâtiment et d'Equipement du Sud
(STRABE Sud)

Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de 21.000 dinars
Siège Social : Gafsa

Suivant acte s.s.p. en date du 6 mai 1974 enregistré à Gafsa le 9 mai 1974, folio 6 n° 82, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée d'une durée de 99 ans ayant son siège social à Gafsa et ayant pour capital social 21.000 dinars divisé en 2.100 parts de 10 dinars chacune, réparti entre les associés de la manière suivante :

— Moncef M'Rad : 300 parts;
— Belgacem Doula : 300 parts
— Béchir Karaouli : 250 parts
— Ahmed Karoui : 250 parts
— Mohamed Salah Messaoud : 250 parts
— Mohamed Rouached : 180 parts
— Smail Hamdi : 150 parts
— Zine El Abidine Ben Sid : 120 parts
— Mohamed Tahar Ben Smail : 100 parts
— Hédi Kamergi : 100 parts
— Taieb Karaouli : 100 parts.

Suivant P.V. du 6 mai 1974, enregistré à Gafsa le 9 mai 1974, folio N° 83.

MM. Moncef M'Rad et Mohamed Rouached ont été désignés comme gérants pour une période de 2 années avec les pouvoirs les plus étendus pour chacun d'eux.

Dépôts : Deux exemplaires enregistrés des statuts et deux exemplaires enregistrés du P.V. de désignation de gérants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 9 mai 1974.

Les Gérants
N° 1100

S. A. R. L.
FILS BISMUTH
Au capital de 4.000 dinars
29, Rue Garibaldi — Tunis

Suivant extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenu le 28 mars 1974 à 9 heures au siège social 29, Rue Garibaldi, Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mai 1974, vol. 803, série 5, case 211 déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 3 mai 1974 a été désigné Monsieur Edouard Bismuth, gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour les années 74, 75 et 76.

Ets Fils Bismuth
Un gérant

N° 1102

DIVERS
Avis pour l'obtention d'un titre de propriété

Messieurs Salah Ben Mahmoud et les héritiers Redjeb Ben Mohamed Ben Redjeb, agriculteurs, demeurant à la Soukra (Sidi Fradj), déclarent être propriétaires, chacun pour la moitié, pendant une période très longue et continue la totalité de la parcelle de terre agricole sise à Sidi Fradj (la Soukra), d'une superficie de 1ha 40a limitée de l'Est par une voie publique et Monsieur Ali Ben Redj, au Nord par Monsieur Mohamed Chenfir El Jerbi, à l'Ouest par une voie publique.

Leur titre de propriété étant égaré, ils ont introduit une action par devant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis (2ème chambre civile) sous le N° 22.396 pour obtenir la délivrance d'une duplicata.

En conséquence toute personne ayant des prétentions ou droits quelconques sur ladite parcelle doit saisir la juridiction sus-visée dans un délai maximum de trente jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

N° 1095

1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Le sieur Béchir Ben Hadj Amor Ben Ahmed Nessaibi, originaire de Djéradou, Délégation de Sakiet Sidi Youssef, Gouvernorat du Kef, avise le public qu'il est en possession de toute la parcelle de terre dénommée El Malaab sise dans le périmètre communal de Sakiet Sidi Youssef et dont la superficie approximative est de 8 hectares ayant pour limites :

• Au Sud : La Crête jusqu'au Monument des Martyrs;
• A l'Est : La parcelle de terre de Paolo où se trouve l'escalier du Monument des Martyrs;
• A l'Ouest : Consorts Ahmed Chebbi;
• Au Nord : L'ancienne route menant à El Bir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 12 du 15 février 1974, page 350, 1ère colonne, 6ème ligne :

• Au lieu de : ... ment, des arbres fruitiers d'une contenance de 9,55 m²...
• Lire : ... un logement, des arbres fruitiers d'une contenance de 9,55 m²...