Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1973 à 12 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire : Société dite International Standard Electric Corporation, 320, Park Avenue, New-York (E.U.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Contact scellé à commande magnétique et relais correspondants ». Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne, le 1er décembre 1972 N° P 22 58 922.6. Inventeurs : Wolfgang Mercklenburg, Alfred Leight, Walter Hoffmann, Hans Dieter Pfeil, Ingo Rüdiger Isert, Helmut Buitel, Richard Braunschweig et Phillip John Smith.
Cette invention est caractérisée par le fait que la plaque de support est constituée par une partie externe en forme d'anneau et une partie interne en forme de disque, lesdits parties étant reliées l'une à l'autre par un anneau de verre et par le fait que l'armature est disposée à la fois en face d'une portion de la dite partie interne et d'une portion de la dite partie externe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.