Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1973 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Ciba-Geigy A.G. Bale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Produits d'hydrolyse d'halogenoéthylsilanes et leur emploi comme agents de réparation de la croissance des plantes ». Priorité : Brevet suisse du 15 novembre 1972 N° 16601 72.
Cette invention est caractérisée, par des produits d'hydrolyse d'halogenoéthylsilane selon un procédé qui hydrolyse un halogenoéthylsilane trisubstitué sur l'atome de silicium avec l'eau ou en milieu acqueux jusqu'à ce que l'on ait obtenu intégré de polymérisation d'au plus 3.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.