Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12891

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1211

Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1973 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Madame Huguette, Fernande Fery veuve courageux d'une de Verdun Massy (Essonne) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Palme de naissance, notamment pour nager la brasse ». Priorité : Brevet français du 20 novembre 1972 N° 72 41 165 Inventeur : Huguette Fernande Fery veuve Courageux.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend un Poisson et une jupe moulés en une seule pièce à l'aide d'un matériau souple analogue au caoutchouc le chausson ayant剥离 que dont la périphérie forme un orifice s'adaptant autour du cheville et d'une périphérie inférieure avec une semelle continue avec cette périphérie, la jupe étant formée par une cuve continue d'épaisseur essentiellement uniforme, le bord de l'eau continu étant au moins deux fois aussi long que le bord supérieur, la jupe étant solidarisée au chausson par des pièces au niveau du talon entre l'extrémité inférieure et l'extrémité supérieure, ainsi que la pointe du chausson jusqu'à vers l'extrémité avant de l'ouverture, la périphérie supérieure et le bord supérieur étant reliés, la jupe comportant également un certain nombre de nervures faisant corps et qui descendent jusqu'au bord inférieur de la jupe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12891, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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