Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.894

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1211

Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1973 à 12h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Rhone-Poulenc S.A., 22, Avenue Montaigne, Paris 8° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau dérivé de la L hydroxy-4 proline, sa préparation et les compositions médicales qui le contiennent ». Priorité : Brevet français du 23 novembre 1972 sous le N° 41.639/72.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on fait agir un mélange d'acide propionique et d'anhydride propionique sur la L hydroxy-4 proline puis on transforme éventuellement le produit obtenu en un sel métallique ou un sel d'addition avec une base azotée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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