Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12893

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1211

Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1973 à 12h 10 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire Saipem s.p.a. corso venezia 16 Milan Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux procédés et appareils pour la pose d'un pipeline dans la mer au dessous du navire flottant, particulièrement approprié pour placer au fond de l'eau un pipeline ayant une dimension importante ». Priorité brevet italien du 21 novembre 1972 sous le N° 31897 A 72 inventeurs : Antonia Silvestri Guglielmo Gargatagli.

Cette invention est caractérisée, par un procédé et appareil qui comprend un bras articulé et automatique constitué par une quantité de segments de rampe connectés entre eux bout à bout tournant à leur extrémité supérieure de façon à permettre un pivotement entre les segments de rampes en plan vertical.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12893, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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