Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1973 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société anonyme dite Compagnie générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard 75740 Paris cédex 15 France et société anonyme dite le Matériel téléphonique 46, quai alphonse le gallo 92103 Boulogne (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Système de détection et de correction d'erreur de synchronisme d'une mémoire cyclique » Priorité : Brevet français du 21 décembre 1972 sous le N° 72 45697. Inventeurs : Pierre Charransol Jacques Salle Jacques Becker.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend notamment une mémoire adressable auxiliaire, des moyens de commande d'inscription permettant d'enregistrer dans la mémoire adressable, à des adresses déduites de la position dudit compteur d'adresses, des bits de contrôle dérivés de certains bits sélectionnés parmi ceux que contient la mémoire cyclique et appelés bits contrôlés, des moyens de commande de lecture permettant de lire dans la mémoire adressable, à des adresses déduites de la position du compteur d'adresses, les bits de contrôle qui y ont été enregistrés, ainsi qu'un premier circuit de comparaison recevant et comparant, d'une part, les contrôlés fournis par la mémoire cyclique et, d'autre part les bits de contrôle correspondants lus dans la mémoire adressable pour fournir un signal de synchronisme ayant une valeur dans les cas où ces bits sont respectivement identiques et une autre valeur en cas de perte de synchronisme.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.